Travailleur indépendant

régime des travailleurs indépendants ; dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts. Le taux des cotisations à acquitter n'est pas le même dans tous les régimes et ceux-ci n'accordent pas pour tous la même protection sociale : ainsi, les travailleurs non salariés non agricoles ne bénéficient pas des prestations familiales. Les salariés agricoles, les travailleurs indépendants dans le secteur non agricole, les exploitants et travailleurs indépendants

classes sont pourtant difficile à expliquer car cette classe sociale forme une nébuleuse, en effet on distingue deux groupes de travailleurs eux même divisés en deux : d’une part nous avons les travailleurs manuels comme les artisans par exemple et les travailleurs non-manuels que l’on nomme « les cols bleus », d’autres part nous avons les classes indépendantes et les travailleurs salariés. Malgré sa diversité cette classe a un but en commun ; elle désire s’élever dans la société. Ceci est notamment

Chapitre 4 : Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations Le travailleur indépendant est la personne physique exerçant une activité non-salariée, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Contrairement au salarié, il organise son travail librement, en dehors de tout lien de subordination. Il supporte aussi seul les risques économiques liés à son activité. Les travailleurs indépendants exercent d'innombrables métiers

CHAPITRE 1 L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SYNTHESE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’ACCES A L’EMPLOI Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle

professions sans diplôme (médecin, notaire, pharmacien…). Ces activités sont réglementées. On ne doit pas vendre de produits illicites, ou exercer des activités illicites. -2ème principe : Liberté du travail, c’est la liberté de choisir un régime (indépendant, salarié, fonctionnaire), un type d’emploi et choisir une entreprise. -3ème principe : Droit à l’emploi, tout le monde a le droit de travailler (s’il en a les capacités). Ces principes viennent soit de l’UE (droit européen = communautaire)

du travail indépendant ? • Quelles sont les finalités du droit du travail ? • Quelles sont les formes du contrat de travail ? • Quelles sont les conséquences de l’existence d’un lien de subordination ? MISE EN PRATIQUE 6 1 Lire et comprendre une décision de justice 2 Résoudre un cas pratique 3 Construire une introduction I. TRAVAIL SUBORDONNÉ OU TRAVAIL INDÉPENDANT Alors que le travail subordonné met le travailleur sous le contrôle de l’employeur, le travail indépendant permet à l’entrepreneur

activités dangereuses) Certains travailleurs étrangers (hors Union européenne) ne peuvent travailler en France faute d’un titre de séjour valable. droit à la formation limité à 20 heures par an, cumulable sur 6 ans Droit à l’emploi dans la mesure des demandes sur le marché du travail. 2. Il existe trois régimes juridiques de travail. Le travailleur indépendant Le travailleur salarié Le fonctionnaire Définition et caractéristiques principales Le travailleur indépendant a crée son entreprise et

 Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Introduction Trois choix s’offrent à toute personne accédant à une activité professionnelle : devenir salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts : I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires

 Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Introduction Trois choix s’offrent à toute personne accédant à une activité professionnelle : devenir salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts : I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires

constitutionnelle qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité pro quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, le fonctionnaire et le travail indépendant. 1.Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun aux Etats membres de l’Union Européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaire