Travailleurs Non Salaries

V | 2012 | | Thème 1 – L’individu au travail Chapitre 1 | [L’accès à l’activité professionnelle] | Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (Actes juridiques qui manifestent la volonté de plusieurs personnes de créer des effets de droit ; ils sont de loin les plus courants

entre la conception du travail effectuée par les “cols blancs” et son exécution par les “cols bleus”, c’est-à-dire les “OS”, Ouvriers non qualifiés Spécialisés dans une seule tâche ; ? une division horizontale résultant de la parcellisation des tâches, c’est-à-dire de la division du travail en plusieurs tâches bien délimitées, chacune attribuée à un travailleur précis. ? une rémunération basée sur les pièces produites : le salaire aux pièces, assorti de primes en cas de dépassement des cadences

de moyens et non de résultats). Avant Mai 68 » Pas de chômage en France (ANPE en 67). Les entreprises ont dû licencier suite à l’augmentation des salaires (début de la société de consommation). Effet encore accru par la crise pétrolière en 1973. Pôle emploi gère les dossiers des chômeurs, et essaye de leur trouver du travail. Quand je choisis une activité professionnelle, je choisi le régime juridique associé. • Salarié de l’entreprise privée • Fonctionnaire • Travailleur indépendant (auto-entrepreneur

travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se trouvent exclus du champ d’application du droit du travail

créances, de leur rang et de la divergence des règles en matière de garantie au niveau européen a) Les divergences des règles internes en matière de modalités de déclaration et de rang des créances ………………………………………………………………………………………….PAGES 17 A 21 b) La non opposabilité des règles françaises de garantie à l’étranger ………………………………………………………………………………………...PAGES 21 ET 22 2) La possibilité d’ouvrir une procédure secondaire pour y remédier : une solution efficace ? …………………………………………………………………………………….……PAGES 22

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle NOTE D’INFORMATION Prévenir l’obsolescence des compétences Les mutations rapides sur le marché du travail laissent trop de travailleurs exposés au risque de perdre leurs compétences. La plupart des parents qui ont dû demander de l’aide à leurs enfants pour utiliser leur ordinateur ou leur ordiphone ont éprouvé un sentiment d’obsolescence – cette sensation déroutante que leurs compétences sont dépassées. L’embarras en milieu familial

DISPOSTIONS GENERALES Art 80 : En contrepartie du travail fourni, le travailleur a droit à une rémunération au titre de laquelle il perçoit un salaire ou un revenu proportionnel aux résultats du travail. Art 81 : Par salaire, au sens de la présente loi, il faut entendre :    Le salaire de base, tel qu’il résulte de la classification professionnelle de l’organisme employeur. Les indemnités versées en raison de l’ancienneté du travailleur, des heures supplémentaires effectuées ou en raison de conditions

Notions du programme Prod marchande, non marchande, entreprise, association, APU Facteurs de production, coûts, recette, productivité, (loi des rendements décroissants) Compétences Je sais faire la différence entre un bien et un service Je connais les critères qui différencient la production prise en compte par l’INSEE et celle non prise en compte J’ai compris qu’il existe des productions dont le but est de faire du profit et d’autre non Je sais reconnaître les 3 grands types d’organisations

| |Plan du cours | |Introduction: | |PREMIERE PARTIE: LA REPRESENTATION COLLECTIVE | |Chapitre I: La représentation indirecte des salariés | | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit syndical dans les

Droit du travail Le droit du travail ne s'applique pas à tous les travailleurs. Seuls les travailleurs du secteur privé qui ne sont pas indépendants et qui sont soumis à un lien de subordination, peuvent se prévaloir du droit du travail. La première spécificité du droit de travail est l'originalité de ces sources, en plus des sources traditionnelles, les conventions collectives jouent un rôle essentiel. (voir TD 1). Chapitre 1-Le formation du contrat de travail Section 1 Le définition du contrat