Travailleurs Non Salaries

sur la grève Préparé par: Khalid Ejjaf Ayar yassine Niveau d’étude et Année universitaire : 3ème année TC 2009/2010 Historique Le plus ancien conflit entre employeur et travailleurs dont l'histoire ait gardé la trace a eu lieu en Égypte en l'an 29 du règne de Ramsès III (soit au milieu du XIIe siècle av. J.-C.), à Deir el-Médineh. Les ouvriers chargés de la décoration des monuments de la Vallée des Rois protestaient contre

L 5212-17. Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Circulaire du 15 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l’orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés. Circulaire du 22 février 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur

conscience qu’elle a occasionné. Cette dernière, relative aux conditions déplorables de travail des salariés ouvriers, est à l’origine de la naissance du droit du travail, qui s’est depuis développé au rythme des évolutions sociétales. Aujourd'hui, avec l’avènement de nouvelles technologies appelées technologies de l’information et de la communication (TIC), il s’agirait d’une Révolution numérique, non sans influence sur le droit du travail. En effet, celui-ci se voit directement impacté par l’utilisation

Chap.1 : L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit

puisse décider de la création, de la transformation ou de la cessation de son activité économique. Ceci explique également que l'employeur puisse obtenir l'expulsion des salariés grévistes qui occupent son entreprise. L'existence du contrat de travail renforce les pouvoirs de l'employeur et lui permet d'agir sur les salariés. Ses derniers se trouvent en effet placés dans une situation de subordination juridique par rapport à leur employeur. Cette conception de l'entreprise cannait

INTRODUCTION 4 LA MISE À DISPOSITION D’UN SALARIE 5 1. La relation de travail 5 2. Le régime de protection sociale 5 LE DETACHEMENT DU SALARIE 6 1. Définition 6 2. Généralités 7 2.1. Règlements communautaires 7 3. Définition du détachement par la directive 96/71 8 4. Quels salariés peuvent être détachés ? 8 5. Durée du détachement 9 6. Protection sociale 10 FRANCE 7. Formalités 11 7.1. Prescriptions liées à un détachement de travailleurs en France 11 7.2. Autorisation de séjour

avait désigné le droit de travail par droit ouvrier, on s’est aperçu que cette expression était très étroite car le droit de travail ne régit pas seulement les relations qui s’établissement entre un employeur et les ouvriers uniquement mais tous les salariés cadre employé ingénieur sont également visés par conséquent c’est l’expression droit de travail qui a été retenue pourtant ce vocable est lui-même ambigu car a la réflexion tout travail humain n’est pas forcement régit par cette branche pour en prendre

professionnelle |droit à l’emploi (121-1) | |2. L’accès au salariat |Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits | | |et obligations du salarié de droit privé (121-2) | |3. L’accès |Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès,

de travail, droit à l’emploi (121-1) 2. L’accès au salariat Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé (121-2) 3. L’accès à la fonction publique Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3) 4. L’accès au travail indépendant Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations

du travail et de la solidarité Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT/ARACT) Mutualité sociale agricole (MSA) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics