Tresorerie Generale Du Royaume Maroc

avocats sont gérés sous un régime de relation conventionnelle. En contre partie des fonds déposés par ce segment de client, la CDG servis un taux fixé sur décision de la direction générale qui sera destinée par la suite à financer partiellement un régime de retraite dédié aux avocats. Etant donnée que tous les avocats du royaume ont l’obligation de disposer d’un compte auprès de la CDG et pour maintenir celle-ci proche le plus possible de ces clients, la tenue des comptes des avocats sera assurée par

[pic] [pic][pic] Institut Spécialisé de Technologies Appliquées ــ Société Générale Marocaine de Banques ADARISSA Agence TARIK Stage de 2 mois, effectué du 09 Février 2012 au 08 Avril 2012 Zouhaïr El Mrini Formation : TS Gestion des Entreprises Section : TSGE 2B – N° 26 Etablissement : ISTA – ADARISSA Promotion : 2010-2012

numéro consacré à la recherche en gestion à l'ISCAE. LA RÉDACTION SOMMAIRE I – AVANT PROPOS Ahmed AZIRAR 11 II – A PROPOS DE LA RECHERCHE EN GESTION R. M'RABET III – LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN GESTION : UN IMPÉRATIF POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MAROC A. E. EL ALAMI IV – LES PUBLICATIONS DU CORPS PROFESSORAL DE L'ISCAE V – L'ISCAE : INSTITUTION DE RECHERCHE A/ Des Cycles d'Enseignement et de Recherche Appliquée * Le Cycle Supérieur de Gestion * Le Cycle Supérieur de Commerce International * Le Cycle

de timbre, - la fiscalité douanière. 7- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? - les impôts directs, - la TVA, - les droits d’enregistrement. 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts. INTRODUCTION GENERALE • La fiscalité est un terme général qui désigne l'ensemble des réglementations concernant les impôts

remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’hôtel. Monsieur Mojahed LAAROUSSI, le directeur général de l’hôtel, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée. Monsieur Hicham …, responsable du service contrôle de l’hôtel, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’hôtel et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le

ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas de susciter de vifs débats, notamment à chaque fois que le

SOCIETE DE PROMOTION PHARMACEUTIQUE DU MAGHREB …………………………………………… DOSSIER D’INFORMATION ………………………………..……………… PROGRAMME D’EMISSION 2002 DE BILLETS DE TRÉSORERIE 50 000 000 MAD Valeur Nominale : 100 000 MAD Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, l’original du présent dossier d’information

Prestations de service P.37 Participation et filiales P.16 Environnement économique et financier P.38 Recouvrement et affaires spéciales P.39/41 Conformité et gestion des risques P.42 Direction de l’audit et de l’inspection générale P.43 P.50 Données financières P.58/59 Rapport d’activité 2011 Rapport d’activité 2011 Sommaire P.30 Rapport des commissaires aux comptes 05 P.52/53 Rapport des commissaires aux comptes P.54/57 Comptes sociaux

l'exploitation des trains de l'opérateur de transport ferroviaire et le montant du péage d'utilisation des infrastructures ferroviaires versé par l'opérateur de transport ferroviaire au gestionnaire d'infrastructures ferroviaires. Les conditions générales applicables aux conventions d'utilisation des infrastructures ferroviaires, notamment pour ce qui concerne les modalités de détermination de la rémunération du gestionnaire de l'infrastructure, sont spécifiées dans la convention de concession de

Chapitre 1 : Présentation Générale du groupe banque populaire I- Présentation générale du groupe banque populaire. Historique La création la Banque Populaire remonte á l’année 1927 avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». .En 1937, les statuts des banques Populaires connaissent leur première