Trésorier-payeur général

publiques. Exposant en premier un état des lieux des pratiques, le cahier propose ensuite des préconisations afin d’améliorer les modalités actuelles. Nous souhaitons que ce cahier enrichisse les débats sur ce sujet et contribue, d’une manière plus générale, à la modernisation de la gestion publique. Merci à toutes celles et ceux qui ont participé à ces travaux. Bonne lecture. William NAHUM Président Fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières Paul Hernu Conseiller

services académiques. Deuxième pôle régional : le pôle gestion publique et développement économique. Ce pôle regroupe l’administration de Bercy. Ce pôle est sous la responsabilité du trésorier-payeur général, qui va disparaître dans la fonction d’administrateur général des finances publiques. Ce pôle comprend la trésorerie générale de région (qui va être fondue dans une nouvelle direction du ministère des finances : la direction régionale des finances publiques), la direction régionale des douanes et des

organisées par le club. Enfin, le président du club, personnage important, qui impulse et organise la vie démocratique de l’association. Présent lors des manifestations sportives et des temps forts de la vie associative (commissions, assemblées générales, fêtes du club…), il incarne une autorité respectée de tous et de chacun que ne fragilise pas son statut de bénévole. Sur le terrain, notre jeune sportif va évoluer au milieu d’autres acteurs, organisateurs et régulateurs de la partie que sont les

du territoire national à l’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique. Il faut distinguer deux sortes de circonscriptions a) Les circonscriptions administratives générales : La loi d’orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République énumère les trois circonscriptions suivantes : la circonscription régionale qui est l'échelon territorial : la circonscription

droit commun Participe à l’exécution d’un service public Clause contractuelle qui confère à l’administration un avantage particulier au nom du pouvoir public Le service public est une activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général. Les caractéristiques et la formation du contrat administratif II) La formation du contrat administratif La passation (fait de passer) d’un marché public commence toujours par un appel d’offre c'est-à-dire une procédure par laquelle la personne

afin d’assurer notamment la synchronisation de ces der nières avec la procédure de surveillance multilatérale de l’Union. Ce faisant, elle assure l’harmonisation des lois de Finances et des comptabilités publiques, en particulier des comptabilités générales et des plans comptables publics. Elle assure aussi l’harmonisation des comptabilités nationales et des données nécessaires à l’exercice de la surveillance multilatérale, en procédant en particulier à l’uniformisation du champ des opérations du secteur

une idée précise du moment où les sociétés humaines sortant d’un mode d’organisation rudimentaire, ont confiés à la collectivité, le soin de s’occuper des affaires qui relèvent des biens communs, ou de manière anachronique, des affaires d’intérêt général. Ces populations acceptant par elle-même qu’une partie de la richesse leurs revenant naturellement, soit utilisé par la communauté dans l’intérêt commun et ce stade marque l’origine profonde de la matière. Il ne s’agit pas de captation de la richesse

 FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances

Chamat et M. hamid pour leurs aides et conseils tout au long cette période. Je présente mes remerciements, mon respect et ma gratitude aux membres de jury. 3 Projet de Fin d’Etudes Juin 2014 Sommaire INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Chapitre 1 : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………6 1. Présentation…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 2. Organisation de la RADEEF ………………………………………………………………………………………………………………………

République • Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Entretiens : • Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat M. Jacob : secrétaire général de la préfecture de Troyes et sous-préfet de l’arrondissement de Troyes • M. Maccioni : sous-préfet de l’arrondissement de Bar/sur/Aube • Entretien Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de