Trésorier-payeur général

catégories d'usagers énumérées à l'article R.* 112-2. 2° a) Un membre désigné par le conseil régional de la région dans laquelle se trouve la principale ville de la circonscription du port ; b) Un membre désigné par le conseil général du département dans lequel se trouve la principale ville de la circonscription du port ; c) Un membre désigné par le conseil municipal de la principale ville de la circonscription du port ; d) Deux membres représentant, soit

certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie. Ils se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d’intérêt général. Exemple des établissements publics existant au Maroc : - L’agence d’Aménagement de la Vallée de Bou Rgreg. - L’agence Nationale de la Promotion

CODE GENERAL DES IMPÔTS mis à jour au 30 juin 1999 version 00 Juillet 1999 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com Created by Neevia docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET

de la science fiscale « La fiscalité est maintenant une science.. », Maurice Laury, 1993 La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. Elle comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt. Celle-ci définit le concept de l’impôt, analyse ses éléments constitutifs procède aux classifications des différents types d’impôts, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion de système fiscal. I.3 - Notion

la reconnaissance officielle de leur communauté. C’est-à-dire la concession de communes, autrement dit la permission de s’unir par serment. En général, la charte que le seigneur et les bourgeois promettent ensemble de respecter accorde aux bourgeois et à la commune le droit de s’administrer librement : Les bourgeois pourront se réunir en assemblée générale pour prendre les décisions les plus importantes, élire un maire qui exercera le pouvoir exécutif, et des conseillers quelque fois appelée échevins

Essai de conception d’un système de pilotage Partie I : Contexte général de l’étude Chapitre1 : Présentation I- Le secteur de l’eau au MAROC 1. Organisation L’eau est une ressource partagée, sa gestion et son développement concernent plusieurs intervenants : instances consultatives, départements ministériels, établissements publics, collectivités locales ou associations professionnelles. Les principaux intervenants autours desquels s’articule l’organisation du secteur de l’eau au Maroc sont

 SOMMAIRE : INTRODUCTION PARIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DES CSF CHAPITRE I : PRESENTATION DES CSF CHAPITRE II : ELIGIBILITE AUX CSF CHAPITRE III : CHAMP D’APPLICATION DES CSF CHAPITRE IV : ORGANISMES DE FORMATION CHAPITRE V : PLAFONDS ET TAUX DE REMBOURSEMENT DES ACTIONS DE FORMATION PARTIE 2 : LES INTERVENANTS DANS LE SYSTEME DES CSF CHAPITRE I : LE COMITE DE GESTION DE L’OFPPT CHAPITRE II : LE COMITE CENTRAL DES CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION (CCCSF) CHAPITRE III : LES COMITES

reprend les thèses de libéraux et on développe une fonction sociale de l’état. Et la société dans son ensemble cherche à obtenir un optimum social (Pareto). Pour Pareto la somme des comportements individuels n’entraîne pas un comportement social général. L’optimum de Pareto est un optimum de la société et non un optimum individuel. Selon lui, pour qu’une nation atteigne son maximum de bien être ça ne passe forcément par le bien être de tous les individus. Quand la nation est au maximum ça n’entraîne

Code. Le Ministère chargé des Sénégalais de l'Extérieur participe à l'information et à la sensibilisation des Sénégalais résidant à l'étranger. Article L2 Le Ministère chargé des Elections assure la gestion des listes électorales et du fichier général des électeurs. 1 Article L3 Sous l’autorité du Ministre chargé des Elections, les services centraux en relation avec les Autorités Administratives assurent la mise en œuvre des prérogatives indiquées dans les articles premier et deux ci-dessus

solutions nouvelles ii) les modalités des économies Il y a 2 mécanismes : • La RGPO : La révision générale des prélèvements obligatoires. ➢ Fusion : Fusionner la DGCP et la DGI afin de rationnaliser et de réduire le prix de revient • La RGPT : La révision générale des politiques publiques : procédé à l’examen de la totalité des politiques publiques. Cette révision conduit à un audit des différentes politiques publiques à