Tribunal administratif des Nations unies

2003 Introduction Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales et d’une coalition de 236 Organisations Non-Gouvernementales. C'est la première Cour pénale internationale

transformé et transforme encore aujourd’hui le droit international ? A] Evolution historique 1/ L’apparition des OIs La réflexion sur le concept des OI est apparue dans la doctrine depuis la fin du 18ième siècle, époque où le concept d’Etat Nation se dessine clairement. A l’époque, l’idée nait qu’il conviendrait de dépasser ce cadre pour organiser les Etats au sein de groupement : les OIs permettrait de dépasser les antagonismes des Etats pour assurer la paix perpétuelle (une idée qui trouve

siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par la Charte des Nations Unies, dont son instrument constitutif — le Statut — fait partie

II) Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda A) Le Rwanda 1) Situation géographique - Le Rwanda est un pays de 26 338 km² pour 7.8 millions d’habitants. - Il se trouve au cœur l’Afrique centrale, entouré de l’Ouganda, la Tanzanie, le Burundi et la République Démocratique du Congo. - Sa capitale est Kagali. - Avant le 1er janvier 2006 Le Rwanda comptait 12 provinces mais depuis cette date, il n’en compte plus que 5 : Province du Nord, Province de l’Est, Province

Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une nouvelle guerre. 24 oct 1945 : création de l’ONU avec 51 Etats à

l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure se fit vite expéditive. En thermidor, les Terroristes furent à leur tour victimes du Tribunal révolutionnaire. Napoléon dessina les grandes lignes de l'organisation judiciaire contemporaine. Il rétablit les titres et les costumes d'Ancien Régime. La nomination des magistrats devint la règle. L'Empire, comme tous les régimes qui suivirent

ministre, les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, par soixante députés ou soixante sénateurs. En vertu de l'article 55 de la Constitution, les traités internationaux ratifiés par la France ont une autorité supérieure aux lois. Le juge administratif et judiciaire écarte donc l'application d'une loi qui apparaît incompatible avec un traité, qu'il soit antérieur ou postérieur à la loi. 3.3. Les règles à valeur réglementaire 3.3.1. Les ordonnances Conformément à l'article 38 de la

chargée de réprimer les infractions les plus graves touchant la communauté internationale, puis que l'ont été de nombreuses juridictions intérétatiques spécialisées. C'est toujours au nom du maintien de la paix que le Conseil de sécurité a créé les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Ainsi, si la justice internationale s'est considérablement développée ces quinze dernières années, c'est bien dans le but de préserver la paix dans le monde. Et ce but est plutôt bien

Internationale ), est concomitante de deux événements majeurs : 1. la fin d’un conflit mondial, 2. l'émergence d'une organisation internationale à vocation universelle. ► Au sein du Comité IV/1 des Juristes chargés de rédiger la Charte des Nations Unies, les représentants des États étaient divisés sur la nécessité ou l’opportunité de créer une nouvelle cour.  Certains délégués estimaient qu’il était souhaitable d’assurer autant que possible la con-tinuité des institutions judiciaires internationales

internationales de caractère général les plus importants sont l’organisation des Nation Unies (ONU) les seize institutions spécialisées liées avec l’organisation des Nations Unies et trois autres organisations apparentées à l’ONU. Ces organisations ont des accords réciproques et en principe coordonnent leurs activités. Il est fait parfois référence à ces organisations en tant qu’organisation du système des Nations Unies ou de la famille de l’ONU. D’autres organisations internationales sont censées