Tribunal administratif des Nations unies

|l'Aviation civile internationale, il n'en accepte pas moins celui des décisions interprétatives des Statuts du Fonds monétaire international et, plus | |clairement encore, de certaines Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies comme de l'Assemblée des Nations Unies. Parallèlement, la jurisprudence| |judiciaire aménage l'assouplissement des conditions d'application en droit interne des actes unilatéraux des organisations internationales. Ils bénéficient | |d'un régime d'intégration simplifié

droit privé et du droit public est une constante de ce système. A l'intérieur du droit public comme du droit privé, un constat similaire peut être dressé puisqu'on retrouve les mêmes branches du droit : * droit constitutionnel, * droit administratif, * droit international public, * droit pénal, * droit civil, * droit commercial, * etc. Un point commun entre les pays romano-germanique est la notion de règle de droit. La doctrine s'est attachée à ordonner et systématiser

Le système des Nations Unies. Organes représentatifs des états et organes « intégrés », propres à l’organisation et indépendants des états. Les organes représentatifs peuvent être pléniers ou restreints. Ils sont élus alternativement par les membres. Cette structure est présente dans l’ONU. La particularité de l’ONU est qu’à côté de la structure de l’ONU en tant que telle, des institutions spécialisées des nations unies sont créées, qui sont des OI à part entière, liées à l’ONU par des accords particuliers

de juridictions et leurs compétences respectives Les types de décisions rendues par les tribunaux et les cours Les rôles de la cour d’appel et de la cour de cassation Le déroulement d’un pourvoi en cassation I/Les différentes sources de droits, et leur hiérarchie. Le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (Union européenne, Organisation des Nations-Unies). En raison des mutations de la société, le droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent

juridiction à compétence générale à savoir, la Cour international de justice, néanmoins elle n’a pas de compétence obligatoire. On retrouve également toute une série d’autres juridictions à compétences plus limitées ou particulières telles que l’OMC ou le tribunal international du droit de la mer. Mais il y a également une juridiction à compétence spécialisée avec un champ d’application régional à savoir, la Cour européenne des droits de l’Homme. Titre I : Partie historique Il y a eu tout un développement

Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Selon toute probabilité, le Maroc entamera prochainement un processus de résolution de la question du Sahara sur la base d’une proposition qu’il est appelé à faire aux instances de l’Organisation des Nations unies. Cette proposition porte comme chacun le sait sur la question de l’autonomie de cette partie du territoire national dans le but de mettre fin à un conflit qui dure voici plus de trente ans. Un conflit qui constitue un véritable obstacle à l’idée

internationale. Une société peut être perçue de deux façons: soit étroite soit large. Conception étroite. En 1987, un ouvrage « vocabulaire juridique » (assoc. H. Capitant) proposait une définition: « l'ensemble des Etats, le concert des nations. » Observations: - Se présente sous le jour d'une société qui n'est pas le fruit d'un acte de volonté: société est assimilable à une juxtaposition d'Etats lesquels n'ont pas choisi de faire partie de cette société. Société internationale

desProocestines | Luter conte développement duprtetantisme DD ces principaux acteurs du congrés et leurs revendications Conséquences territoriales Conséquences religieuses Conséquences impériales et allemandes + La Suisse et les Provinces-Unies obtiennent leurs indépendances. + La France obtient les Trois-Evéchés (Metz, Toul et Verdun), Pignerol, une partie de ‘Alsace. + La Suéde recoit la Poméranie antérieure et une partie du Mecklembourg. et l'archevéché de Magdebourg. + La Baviére

d’épreuve : écrit Nombre de sujets à traiter : SUJET Les étudiants traiteront les trois questions suivantes : -La procédure de reconnaissance (7 points) -Le territoire, élément constitutif de l'Etat (7 points) -La structure du système des Nations Unies (6 points) Matériels autorisés : Documents autorisés : Si OUI, lesquels : Néant Avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 NICE Cedex - Tél. : 04. 92. 15. 70. 00 – FAX : 04. 92. 15. 71. 39 FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES

internationales. Ces conférences aboutissent à la création des premières organisations internationale. Mais elles ont un objet strictement limité. Après la première Guerre Mondiale on a créé la société des nations et depuis ces dans ce cadre que se règle les problèmes communs. (Organisation des nations unies) C'est un forum dans lequel les États se réunissent pour régler leurs problèmes communs. Il est arrivé que des embryons d'organisations internationales se présentent comme des organisations permanentes