Tribunal administratif des Nations unies

Fonds monétaire international (FMI) * Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO, dépendant de l'ONU) * Institut de relations internationales et stratégiques * Institut des hautes études internationales * Institut européen des hautes études internationales * Institut du monde arabe (IMA). * Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) * Organisation des Nations unies (ONU) * Organisation mondiale du commerce (OMC)

d’ordre interne (guerres civiles). Les organisations internationales peuvent participer à des procédures isolées vues dans le I). Ex : commissions de bons offices, de médiation ou de conciliation des Nations Unies. A) Le système de règlement pacifique des conflits de la Charte des Nations unies. (Art 33 et 37) L’ONU tente d’assumer une triple mission : prévenir les différents internationaux ; régler ceux qui peuvent surgir ; prendre des mesures de police pour empêcher ou faire cesser le recours

la Première Guerre mondiale. A la suite de la Seconde Guerre mondiale, les pays de l'Alliance mettent en place les Tribunaux de Nuremberg et Tokyo afin de juger les criminels de guerre de l'Axe. En 1948, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, dans laquelle les criminels sont appelés à être jugés par des tribunaux pénaux internationaux, et invite la Commission du droit international à étudier la nécessité et la possibilité d'établir

18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus gentium ». le terme internationale est apparu à partir du moment où on a vu émerger l’Etat nation (16ème siècle). La difficulté a été de concilier la reconnaissance des Etats avec tous ce que cela comporte et l’obéissance de ces mêmes Etats à des règles communes supérieures. De nombreuses thèses vont s’affronter concernant la nature des relations

attaché au fait d’y siéger ou de plaider devant elle, la CIJ est pourtant bien un centre judiciaire. 1. Approche Historique : Fondée en juin 1945 par la Charte des Nations unies, la Cour internationale de justice se substitue en avril 1946 à la Cour permanente de justice internationale instituée par la Société des nations (SDN). La CPJI a été une cour très influente et appréciée, notamment dans l’entre-deux guerres, en prenant des positions fortes par rapport à certaines règles juridiques,

L'exigence d'une frontière terrestre incontestée, délimitée et démarquée, dont le tracé serait définitivement acquis n'a jamais été considérée comme une condition nécessaire de l'existence d'un État et par conséquent de sa reconnaissance. En effet, le Tribunal arbitral mixte germano-polonais a considéré que « pour qu'un État existe et puisse être reconnu, il suffit que ce territoire ait une consistance suffisamment certaine (alors même que les frontières n'en seraient pas encore exactement délimitées)

effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord issus des théories doctrinales (St Thomas d'Aquin,...). Beaucoup d'auteurs ont réfléchi sur l'existence ou non du droit international. De plus, le droit international est un droit coutumier (même chez les

l’intérieur d’un Etat bien déterminé. A titre d’exemple on cite le contentieux administratif (qui désigne les litiges qui peuvent naitre de l’activité des administrations publiques et les procédés de leur résolution) ; le contentieux en matière civil, commercial et également le contentieux en matière pénal .Tous ces éléments du contentieux interne sont règlementés par l’ensemble des règles de droit interne (administratif, civil, commercial, et pénal). Depuis l’apparition des premières juridictions

Statut du personnel du Greffe STATUT DU PERSONNEL DU GREFFE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE[1] INCORPORANT LES ARTICLES ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES DU STATUT DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES RÈGLEMENT DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES Série 100 Série 300 APPROUVÉ PAR LA COUR LE 7 MARS 1979 ET MODIFIÉ PAR ELLE LE 19 NOVEMBRE 1987, LE 11 JUILLET 1996, LE 16 AVRIL 1997, LE 5 DÉCEMBRE 2000, LE 24 SEPTEMBRE 2002 ET LE 19 MAI 2006 STATUT DU PERSONNEL DU GREFFE DE LA COUR INTERNATIONALE

exception. En effet, aux termes de l’article 41 du Chapitre VII, le Conseil de sécurité peut « décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. […] ». Il a été fait une première utilisation de cette possibilité à l’occasion de la déclaration unilatérale d’indépendance de la Rhodésie du Sud en 1965. Le Conseil de sécurité avait alors décidé d’un embargo et d’un