Tribunal administratif des Nations unies

internationale pour la reconstruction et le développement sur la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement administratif et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement de procédure relatif à l’introduction des instances de conciliation et d’arbitrage (Règlement d’introduction des instances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

instruments, les mécanismes et les moyens juridiques de lutte contre les violences faites aux personnes vulnérables. Les mécanismes concernent les juridictions compétentes pour juger les cas de violences faites aux personnes vulnérables : Il s’agit des tribunaux de 1ière instance et des cours d’appel qui sont saisis à la suite de plaintes déposées par les victimes dans les services de police ou de gendarmerie. Les moyens concernent les organisations, les institutions et les ONG qui interviennent dans la

ressource de sa population pour que le monopole militaire et policier continue d’exister. C’est aussi une monopolisation des ressources fiscale au profit de l’état qui en fait la spécificité. En outre dans ce processus ce constitue un appareil administratif permanant et spécialisé chargé de la gestion de ces monopoles. On ne peut réellement parler d’état au sens moderne qu’a partir du moment où il existe un tel matériel fonctionnel et qui contribue a changé la manière dont se déroule la compétition

Contrôle et du Cessez-le-feu de la C.E.D.E.A.O. Ed. Edition MUNCI : Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire P.M.A.D. :Protocole en matière d'Assistance Mutuelle et de Défense P.N.A. : Protocole de Non-Agression P.N.U.D. : Programme des Nations Unies pour le Développement O.I.G. : Organisation Intergouvernementale O.N.G. : Organisation Non Gouvernementale O.N.U. : Organisation des Nations Unies Op. cit. Opere citato O.U.A.: Organisation de l'Unité Africaine O.T.A.N.

institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites ( La Coutume, constituée des ces éléments : Un élément matériel La repetitio et  un élément psychologique l'opinio necessitatis; Les PGD; Les sources discutées: La jurisprudence et la Doctrine)   Remarque

CHARTE DES NATIONS UNIES NOTE LIMINAIRE La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement

les libertés fondamentales des citoyens. -Le droit administratif règle les rapports entre les administrés et leur administration. Ce droit se subdivise également en différents ensembles tel que: -Le droit administratif général qui organise l'administration et définit ses principes de fonctionnement. -Le droit du contentieux administratif qui règle les litiges entre l'administration et les administrés . -Le droit administratif des biens qui organise la gestion des biens publics.

la science politique. Cette discipline étudie les phénomènes sociaux. (Relations Internationales) détour intellectuel pour faire apparaître la manière dont on pense les relations internationales. Il faut d'abord comprendre ce que sont les nations, les états, pour comprendre les relations transnationales, intergouvernementales, intra-étatique. §1 – Genèse de l'État Moderne Qu'est ce que l'état? Max Weber donne une définition sociologique: « l'état est une communauté humaine qui, dans

CHARTE DES NATIONS UNIES TABLE DES MATIÈRES Note Liminaire Préambule Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Buts et principes (articles 1-2) Membres (articles 3-6) Organes (articles 7-8) Assemblée générale (articles 9-22) Conseil de sécurité (articles 23-32) Règlement pacifique des différends (articles 33-38) Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression (articles 39-51) Chapitre VIII Chapitre IX Chapitre X Chapitre

règle). - Absence d’exécutif (les états exécutent volontairement les règles du droit internationales). - Absence d’une juridiction obligatoire (la justice internationale est consensuelle). - Absence de règles constitutionnelles (La charte des nations unies se rapproche d’une constitution : car cette charte énonce les principes fondamentaux, et car elle s’applique à la quasi-totalité des états qui forment la société internationale. On ne peut considérer que la charte soit une constitution car c’est