Tribunal administratif des Nations unies

l’origine de l’existence en France de juridictions spécialement chargées de juger les litiges impliquant l’administration (juridictions administratives). Elle est également à l’origine d’une règle traditionnelle qui interdit au juge (y compris administratif) d’adresser des injonctions à l’administration (ex : reclasser un fonctionnaire, prescrire la modification d’une réglementation illégale). Néanmoins, depuis une loi n° 95-125 du 8 février 1995, cette règle doit être sérieusement tempérée. 2-

à l'humanité d'indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures

LA POLICE CIVILE DES NATIONS UNIES: RESTAURER L’ORDRE À LA FIN DES HOSTILITÉS (CIVPOL 060510) Un Cours produit par le programme UNITAR de formation par Correspondance aux opérations de Maintien de la Paix Auteurs du cours Détective en chef Inspecteur Peter Heepen et Colonel Guenther Freisleben de la Police allemande de l’État de Baden-Württemberg Editeur du cours: Harvey J. Langholtz © Copyright 2005, UNITAR POCI UNITAR Training Programme of Correspondence Instruction in Peacekeeping

la liberté d’expression , dans le but est la conservation de la société , ses principes limités. Ainsi, afin de permettre à une population donnée , la détention totale des différentes libertés fondamentales , de conserver son autonomie certaines nations comme la France n’ont pas manqué de mettre en place une structure bien définie aboutissant à la reconnaissance des libertés appartenant naturellement à l’homme, au XVIIIème siècle, dans la ligne de la « philosophie des lumières ». D’autre part ,

souveraineté est forcément limitée, encadrée. Il s'agit de développer des règles communes aux États dans les institutions dans lesquelles ils sont intégrés. Cette doctrine s'est développée après la 1er Guerre Mondiale quand a été créé la Société des Nations. A coté de ce fédéralisme classique, il existe un autre fédéralisme mené par Jean Monnet contribuant à la construction européenne. Il est à l'origine d'une organisation internationale particulière car il n’y a pas seulement coopération mais, aussi

remboursement d’un trop-perçu… b - civiles Ce sont des sanctions judiciaires qui sont prononcées par des tribunaux privés (TGI, TI…). Elles ont deux vocations : obliger une personne à exécuter ses obligations (honorer son contrat) et obliger à indemniser une victime qui demanderait réparation du préjudice qu’elle a subi. c – pénales Elles sont prononcées par des tribunaux judiciaires répressifs (Cours d’Assises). III – Les sources de la règle juridique A – Le droit national

Correctionalisation → un crime va être juger comme délit ex : un mari tente de tuer sa femme, car elle dépense trop, avec une machine à coudre. Il passe devant le tribunal correctionnel au lieu de la cour d'assise. Chap 1 : L'organisation juridictionnelle Juridiction : Institutions qui sont chargées de juger → les tribunaux Cour de cassation : juge du droit. Une seule en France, à Paris. Elle va vérifier que la cour d'appel à respecté la règle de droit. Elle a une alternative : soit elle

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

brute à 5 points et une question à 10 points intro en deux trois point. Introduction : Branche de savoir que l'on peut considérer comme une sous discipline. Impossible de concevoir RI si on ne comprend pas ce que sont les nations, mais surtout les états qui sont au coeur du terme de « relations inter-étatiques ». Paragraphe 1 : Genèse de l'état moderne. Qu'est-ce que l'Etat ? Déf° de M. Weber : communauté humaine qui dans les limites d'un territoire déterminé revendique

Section 1 – L’étude classique des relations internationales A priori, la définition des objets des relations internationales semble simple. La relation c'est ce qui unit deux choses. Les relations internationales seraient donc les relations entre nations. En réalité, il s’agit de quelque chose bien plus complexe car, au départ, il s’agit surtout d’étudier les relations entre Etats. L’objet de l’étude des relations internationales s’est expliquer le monde, expliquer l’évolution du monde, à travers