Tribunal constitutionnel fédéral

Etats-Unis (Supreme Court of the United States ou SCOTUS) Voir : les manuels (notamment P.Pactet) Pour aller plus loin : Anne Deysine, les institutions des Etats-Unis, La documentation française Francis Hamon et Céline Wiener, La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats unis, Documents d’études, la documentation française Édouard Lambert, Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : L'Expérience américaine du contrôle judiciaire

comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

Présidence : Le chef de l'État, le président fédéral, est élu pour cinq ans au suffrage indirect. Il est élu par l'Assemblée fédérale composée pour moitié de tous les députés du Bundestag (Assemblée parlementaire) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. L'Assemblée fédérale se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin. Son mandat n'est renouvelable qu'une fois. Le président fédéral n'incarne qu'un rôle de représentation de l'État

est toujours représentants de l’Etat ne peut contester une décision des collectivités locales qu’en saisissent le tribunal administratif, après l’adoption de l’acte et en fondant son opposition sur des points de vues juridique (actes illégaux). •début 28 Mars 2003 : acte 2 de la décentralisation, qui s’est présenté sous la forme d’une révision constitutionnelle (loi constitutionnelle du 28 Mars 2003). Principe : article 1 de la constitution « La France est une République indivisible, laïque (…)

Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel fait partie de la branche du droit public. Mais qu’est-ce que le droit ? Il peut être considéré comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue

président de la république, un gouvernement et un chef du gouvernement. Le législatif est exercé par le parlement et le parlement participe à l’élaboration des lois. Le juge, peut être judiciaire, ou administratif, spécialisé ou constitutionnel. Dans l’UE, le juge constitutionnel est en dehors de l’ordre juridictionnel. L’administration peut être centrale ou locale. L’e est donc celui qui dispose de fonctions régaliennes. Ces pouvoirs sont exercés à différents niveau par des organes différents. On peut

pénale du chef de l'État ne peut pas être engagée, sauf cas de haute trahison. Pour les autres actes, qu'ils aient été commis avant le début du mandat ou en cours de mandat, l'ambiguïté de la formulation constitutionnelle a provoqué un débat doctrinal. Toutefois, le Conseil constitutionnel a estimé le 22 janvier 1999, dans sa décision 98-408, relative à la Cour pénale internationale, que, pendant la durée de son mandat, la responsabilité pénale du président de la République ne pouvait être mise

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

les abus du pouvoir publique, donc moins l'état intervient dans la société plus les libertés sont garanties. S'oppose à un état providence où l'intervention de l'état est vu comme moyen de garantir les droits. Fédéralisme né de l'époque de l'état fédéral, car la reconnaissance de l'autonomie territoriale c'est à dire les collectivités. Dans un état autoritaire le fédéralisme et libéral n'est pas possible car envie de domination donc étouffer les collectivités. I. le modele confédéral une confédération