Tribunal international du droit de la mer

OUVRAGES * Jean Paul Pancracio « droit international des espaces » édition Armand colin, Paris 1997 * Philippe Vincent « droit de la mer » ed Larcier, Bruxelles 2008 * J.P Beurrier, P. Chaumette, G Proutière. Ed Juris-service 1998 * Ngyuen Quoc Dinh « droit international public » 8 ème édition Documentation brute * La Convention de Montego Bay, 1982 * La Declaration de Santiago, 1951 Introduction L’évolution du droit de la mer s’est construite depuis plusieurs siècles

Relations Internationales Exam.: Commenter = expliciter, donner des exemples et les limites. Introduction Paragraphe 1 : Relations internationales interétatiques classiques, et relations internationales interétatiques contemporaines Relations internationales, relations entre les Etats Cela suppose qu’il y ait des Etats et que ce soient des Etats relativement forts, car si les Etats sont trop faibles, nous ne pouvons pas parler de relations entre Etats pour relations internationales, car l’Etat

protocole de Kyoto, ( réduire le GES, objectifs politiques ). A partir de 2007, re-discution du protocole de Kyoto ( première réunion a Bali= le secrétaire général de l'ONU lance cette réunion Bush refuse l'invitation, il ne veut aucune contrainte internationale pour les États-Unis parce que c'est cher. Bush est engagé dans un certains nombres de conflits et n'accepterai jamais d'augmenter son budget à l'inverse de N Sarkozy qui accepte et promet de réduire les GES . ) En 2009, conférence des Nations

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME JUDICIAIRE EN France I. Les sources du droit 1 A. Qu’est-ce qu’une norme ? 1 1. La Constitution 1 2. La loi 1 3. Les ordonnances 1 4. Les règlements 1 B. La hiérarchie des normes 2 II. Les métiers du Droit et les différentes juridictions 3 A. Les métiers du Droit 3 B. Les différentes juridictions 3 1. Les juridictions nationales (Document 1+2) 3 2. Les juridictions internationales et communautaires 7 CHAPITRE

I- Le juge international promoteur consacré de l’ordre juridique international L’idée d’un juge est aussi vieille que la pensée sur la justice. Elle est souvent l’image même de la justice. Lorsque l’on chemine quelque peu dans le passé à la recherche des symboles anciens, on découvre avec curiosité que la justice fut représentée en son temps d’une double façon : soit de la façon la plus connue, comme une femme aux yeux bandés, inflexible et tenant les deux plateaux équilibrés de la balance, soit

RÈGLES DE HAMBOURG CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978 Préambule LES ÉTATS PARTIES À LA PRÉSENTE CONVENTION, AYANT RECONNU l’utilité de fixer d’un commun accord certaines règles relatives au transport de marchandises par mer, ONT DÉCIDÉ de conclure une convention à cet effet et sont convenus de ce qui suit : PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Définitions Dans la présente Convention : 1. Le terme « transporteur » désigne toute

la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit.= le but du droit c’est la justice. La loi, la règle de droit a pour fonction d’aider la nature à atteindre son objectif, qui est celui d’atteindre la justice c’est-à-dire « que l’on rend à César ce qui est à César ». 2 sens de la justice qui concerne : 1. La justice distributive 2. La justice communicative « La justice est volonté de faire chacun son droit » La justice

La justice internationale est-elle efficace? La paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice comme un des instruments de la paix. Ainsi, selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle a aussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de

1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre

développement des échanges commerciaux internationaux. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, communément appelé GATT s’est vu remplacer par L’Organisation Mondiale du Commerce quarante ans après qui a entre autres instauré le système d’Organes De Règlement des Différends visant à résoudre les litiges commerciaux entre les Etats Parties à l’accord de l’OMC. Des interrogations nous viennent ainsi directement à l’esprit et notamment l’articulation du droit applicable mais surtout le risque