Tribunal international du droit de la mer

sur le droit de la mer La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l'assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973,      Pays ayant signé et ratifié      pays ayant signé, mais non ratifié     Pays n'ayant pas signé * | Histoire[modifier] La 3ème conférence des Nations unies sur le Droit de la mer s'est

Raccourcis     Droit international IntroductionLes Cours et les tribunaux La Cour internationale de justiceLe Tribunal international du droit de la mer Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Le Tribunal pénal international pour le Rwanda La Cour pénale internationale Le Tribunal administratif des Nations UniesLes organes juridiques principaux des Nations UniesLa sixième commission de l'Assemblée générale La Commission du droit international La Commission des Nations Unies pour le droit commercial

Droit de l’affrètement Maître de conférence en droit privé Exam 4 ou 5 questions 1ère partie : Introduction générale au droit Le droit est un ensemble de règles élaborées par des autorités publiques désignées à cet effet et sanctionnées dans les mêmes conditions. Ne pas confondre droit, morale, éthique, religion et autre. D’où vient la règle ? Est-ce que la règle est sanctionnée ? Les autorités publiques créent la règle. Il y a bien sanction de la règle de droit par les autorités publiques.

DROIT INTERNATIONAL 1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE 2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL 3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS 5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

Les tribunaux Introduction : A)Les Tribunaux dans le droit et français et dans le droit international 1) Dans le droit français En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : * soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), * soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial)

ENSEMBLES DES LOIS INTERNATIONALES 3 A/ LA CONVENTION DE BRUXELLE DU 25 AOUT 1924 3 1. La durée du contrat maritime 3 2. La responsabilité du transporteur maritime 3 3. Le champ d’application 3 B/ LES REGLES DE HAMBOURG 4 1. La durée du contrat maritime 4 2. La responsabilité du transporteur maritime 4 3. Le champ d’application 4 CHAPITRE 2 : ENSEMBLES DES LOIS NATIONALES 5 A/ LES LOIS IVOIRIENNES EN TRANSPORTS MARITIMES 5 B/ LA PROBLEMENTIQUE DU DROIT MARITIME IVOIRIEN

 Dissertation : LE RECOURS AU JUGE INTERNATIONAL D'après un communiqué de presse, « LA HAYE, le 11 juillet 2014. Par ordonnance du 10 juillet 2014, le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a fixé les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire de la République des Iles Marshall et d’un contre-mémoire de la République islamique du Pakistan portant sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête en l’affaire des Obligations relatives à des

Master nouvelles tendances du droit international LES ACTIVITES MILITAIRES DANS LE MILIEU MARIN Réalisé par MOUSSAID NOUREDDINE Sous la direction du Pr. BENNANI MOHAMED : 2014 - 2015 MOUSSAID NOUREDDINEAnnée Universitaire 1 MOUSSAID NOUREDDINE Année universitaire : 2014-2015 Plan Introduction Partie 1: le droit de la mer et les activités militaires A/ la mer et la stratégie contemporaine B/ les activités dû à l’atteintes à la sûreté maritime Partie 2: mesures de désarmement et maitrise

Master 1 carrières judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance