Tribunal international du droit de la mer

Droit international Objectif du cours Comprendre l'environnement international et mécanismes juridiques des relations internationales : le statut et les droits des Etats, des Entreprises et des Personnes et les relations juridiques entre ces acteurs. L'actualité internationale est riche d'événements qu'il faut connaître et analyser : Bassin méditerranéen (Tunisie, Egypte, Lybie, Syrie), attaque de bateaux par des pirates somaliens, création de nouveaux Etats (Kosovo, Sud Soudan), conflits dans

JURIDICTIONS INTERNATIONALES 12/11/09 Ensemble de juridictions : Pénale (cours pénale internationale) Commerciale CIJ plaidoirie sur Kosovo bientôt ( le Kosovo pouvait-il se déclarer indépendant comme état ?) Il y a des juridictions internationales ( pas de pyramide) Introduction : 3 questions : - qu’est ce que le contentieux international - la diversité de ce contentieux international - qu’est ce qu’une juridiction internationale 1- Qu’est ce que le contentieux international

-Relations internationales – Introduction : I- Evolution de la société internationale au XXème siècle : d’une société relationnelle vers une société de subordination La vision d’un monde uniforme après la chute du mur de Berlin est remise en question avec l’apparition de nouvelles puissances, d’un passé culturelle différent, et de conception de la vie différente. La société internationale au cours du XXème siècle fait apparaitre un bouleversement considérable. La fin du XXème siècle semble

aussi ses études, d'abord à la Faculté de droit de Dakar, puis à Paris à l'École nationale de la France d'outre-mer (ENFOM), dans la section magistrature. Il est le père de Cheikh Tidiane Mbaye directeur Général de la Sonatel et du banquier Abdoul Mbaye actuel premier ministre du Sénégal, nommé par le nouveau président de la République Macky Sall le 3 avril 2012. Passionné par le sport – tennis et golf notamment –, Kéba Mbaye est membre du Comité international olympique de 1973 à 2002, également vice-président

déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service de tramping (lorsque les tonnages sont importants, par exemple).Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (en 2005), assurant 90% du trafic mondial.Ce mode de transport couvre l'essentiel des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc). À côté de ce transport en vrac, il couvre

Relations internationales Introduction : Un ordre vers un ordre international ? La bipolarisation est-ouest aurait laissé place à un monde multipolaire, voire unipolaire qui aurait consacré la superpuissance américaine. Le camp libéral et démocratique incarné par l’Amérique et ses alliés l’aurait emporté en faveur du libéralisme, de la propagation des droits et libertés. Un nouvel impérialisme a pu être envisagé, celui des Etats Unis. Victoire de l’ouest sur l’est. Ils vont êtres considérés

Méditerranée. Le souci de définir les droits et les obligations des Etats en milieu marin, qui constitue l’essence du droit de la mer, est depuis longtemps un enjeu pour les Etats. Le droit de la mer est une branche du droit international public constitué de l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit, notamment les États. Il a trait en particulier à la délimitation des zones de juridictions côtières, les droits de navigation et l’exploitation des ressources

l'ouvrage : Droit international - 11ème édition de Dominique Carreau et Fabrizio Marrella EAN : 978-2-233-00633-2 éditions A.Pedone 2012 CHAPITRE XIV L’ÉQUITÉ Bibliographie : (G. BERLIA, Essai sur la portée de la clause de jugement en équité en droit des gens, Paris, Sirey, 1937 ; D. BARDONNET, « Equité et frontières terrestres », in Mélanges REUTER, 1981, p. 35 ; V. Degan, L’équité et le droit international, La Haye, 1970 ; HABICHT, « Le pouvoir du juge international de statuer ‘ex

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

 CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978 (RÈGLES DE HAMBOURG) NA TI ONS UNIES 1994 La présente édition des "Règles de Hambourg" com­ prend la note explicative du secrétariat de la CNUDCI précédemment publiée sous la cote A/CN.9/306. TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE . PREMIÈRE PARTIE. DISPOSffiONS GÉNÉRALES . Article premier. Définitions