Tribunal pénal international pour le Rwanda

UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE SCIENCES Aix-Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique – Laboratoire de Droit Humanitaire et de Gestion Humaine des Crises (D.HU.GES.CRI) Vera SIBER Mémoire : DESS Aide Humanitaire Internationale, Prévention – Urgence et Réhabilitation 2002/2003 LES FEMMES LA PAIX ET LA SECURITÉ Sous la direction de Mme la Professeur Marie-José DOMESTICI-MET SOMMAIRE Introduction I Identité Égalité Différence I.A. Discrimination I.B. Gender I.B.1

privées Reconnu comme héritières d'une tradition classique jusque là limitée à l'analyse des rapports internationaux, les théories des rapports internationaux doivent aujourd'hui élaborer de nouveaux paradigmes intégrant les individus qui détiennent désormais une place déterminante dans la scène internationale. En effet, la question de la place de la personne privée dans l’ordre juridique internationale a fait l’objet à maintes reprises de controverses et de problématiques doctrinales. Par ailleurs

Droit International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord

 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Introduction: -Le TPI I)Création du tribunal: -Circonstances -Les accusés -Compétences II)Composition et organisation du tribunal: -Les Chambres -Les Procureurs -Le Greffe III)L'Ex-Yougoslavie: -Causes -Jugement -Verdict Conclusion Le TPI (tribunal pénal international) a été créé le 25 mai 1993 par les Nations Unies . Il se trouve à La Haye aux

devenir) Il n’existe pas de tribunal universel des Droits de l’Homme mais il est apparu des Tribunaux Pénaux Temporaires Internationaux (TPI) pour régler des problèmes comme les génocides par exemple (Yougoslavie en ‘93, Rwanda en ‘94 ou encore Cambodge en ’01) Lorsqu’un état poursuit un autre état, le procès passera par la Court Internationale de Justice. En 1998 a été adopté le statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la Cour Pénale Internationale (Crime de guerre, crime

1993, on a la Création par le Conseil de sécurité de l’ONU des tribunaux pénaux et en 1994 on a la Création par le Conseil de sécurité de l’ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le 25 mai 1993, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, et pour le Rwanda (TPIR), le 8 novembre 1994, qui siège à Arusha en République-Unie de Tanzanie. Le 17 juillet 1998, on adopte le statut de Rome qui crée la Cour pénale internationale (CPI). Et le 7 décembre 2000, on a la Proclamation, lors du Conseil

La Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Elle siège est à La Haye, aux Pays Bas. Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des États parties

Le Rwanda 10 ans après… Sommaire Introduction 1) Les données historiques 1.1)La période précoloniale 1.2)Le protectorat allemand 1.3)Le mandat belge et l’influence de la Religion Catholique  2) Le massacre rwandais 2.1) Les racines du génocide 2.2) Le massacre des tutsis 2.3) La fin du génocide 3) Le Génocide Rwandais : Les responsabilités extérieures 3.1) La position belge 3.2) Le rôle de la France 3.3) Le rôle de l’ONU

mémoires et justice MATRICE - F. BUCHY - Terminales Générales - https://geoptimafb.blogspot.com 3ème PARTIE : la justice face aux crimes de masse : l’exemple du génocide au Rwanda Fiche de travail - BAC Paragraphe n°1 : le contexte historique : éclairages 1 un pays, un peuple, deux ethnies + le Rwanda est un Etat multiethnique d’Afrique de l’Est = capitale : Kigali = 1897 : protectorat allemand = 1916 : début de l’occupation belge + dès l’époque

1-DIFFERENCE ENTRE DROIT INTL PENAL ET DRT PENAL INTL Le droit pénal international a trait a la répression des infractions présentant un élément d extranéité Il en est ainsi de l extradition, des conflits des lois pénales, des effets de jugement étrangers, et des conflits d autorité. Il a vocation a régir l ordre juridique interne. A contrario, le droit international pénal régit l'ordre international. Il est selon Antonio Cassese, >. Le DIP n intervient donc que lorsqu' il y a un conflit arme