Tribunal pénal international pour le Rwanda

l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre. b) Il comparait devant le tribunal international car un massacre de cette ampleur ne peut être jugé que par un seul pays c) Les tribunaux pénaux jugent les personnes accusées de crimes contre l’humanité. d) Les différents tribunaux internationaux qui ont existés au cours du XXème siècle sont le CPI (cour pénale internationale), ceux du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie, qui ont été créés pour des conflits spécifiques. e) L’intérêt

comme : - Le génocide d’une langue - Mesure à entraver les naissances au sein d’un groupe - Soumission intentionnelle d’un groupe, à des conditions d’existence entrainant sa destruction physique ou partielle. B. Les différents génocides internationaux reconnus - Le génocide Arménien Il a été commis par l’empereur Ottoman en 1915-1916. Le gouvernement turc sensible à de grands projets Panislamiques et Pantouraniens, prend prétexte d’une aide fournies aux russes par les arméniens pour déclencher

MESURES PRISES PAR LES ORGANES CRÉÉS EN VERTU D’INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME 9 - 17 4 II. MESURES PRISES AU TITRE DES MÉCANISMES ET PROCÉDURES RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME 18 - 34 6 III. MESURES PRISES PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME 35 - 36 11 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page IV. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 37 - 43 11 V. CONCLUSIONS 44 - 48

ordres de juridiction, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire : – les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; – les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions pénales. B. Le double degré de juridiction Tout plaideur a le droit de contester la décision des premiers

en *exercice Les juges de la cour de cassation ont fondé le principe d’immunité sur la coutume internationale (A), cependant il s’agit d’une interprétation très discutable de l’état du droit international (B). Si le principe d’immunité des chefs d’Etat a toujours été admis par la communauté internationale, il existe cependant une norme de jus congens applicables aux crimes internationaux et qui serait supérieure à la règle coutumière de l’immunité des chefs d’Etat étrangers. La notion

1997, soit « plus d'un quart de siècle après les évènements et sous la pression internationale »2, et plus particulièrement après l’arrestation réelle de Pol Pot3, que l’idée de créer un tribunal compétent émerge rapidement. Dès lors, le Prince Norodom Ranariddh et M. Hun Sen, co-premiers ministres du Gouvernement royal du Cambodge, demandent l'aide des Nations Unies cette même année pour mettre en place un tribunal afin de traduire en justice les plus hauts dirigeants Khmers rouges.4 Initialement

Thème : La règle de la Compétence Universelle INTRODUCTION 1 I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle

des USA * L’interventionnisme est prôné par les présidents américains. On intervient dans la diplomatie internationale pour régler les conflits. Au moment de la chute de l’URSS c’est Bush. En 1990, il prononce 1 discours ou les USA veulent établir un nouvel ordre mondial : idée de promouvoir la paix, la démocratie dans le monde et donc s’appuyer sur l’ONU et respecter le droit international. Bush va utilisé la supériorité militaire américaine même pour imposer la démocratie il va utiliser la force

Cours du 20/10/10 cours de droit international publique La responsabilité international est au centre du système juridique international au plan pratique et théorique. La mise en œuvre du DI est la responsabilité. La responsabilité international est au carrefour des problématiques contemporaine d droit international publiques en matière de crime d'état, d'environnement, de droit du commerce international, rapport entre droit interne et international (souvent c'est le juge interne qui assure

...................................... 20 IV. Approche méthodologique ................................................................................................. 20 CHAPITRE I : CAPACITE JURIDIQUE ET POUVOIR DE LA FEMME DANS LE ......... 22 RWANDA TRADITIONNEL. ....................................................................... 22 Section 1 : Evolution socioculturelle de la femme rwandaise dans la société ......................... 23 traditionnelle......................................