Tribunal pénal international pour le Rwanda

La cour pénale internationale Le 18 juillet 1998 139 États signaient à Rome les statuts portant création de la Cour pénale internationale (CPI), entrée en vigueur le 1er juillet 2002 suite à la soixantième ratification. Cette cour, implantée à La Haye, est chargée de juger les criminels présumés responsables des crimes reconnus internationalement comme les plus graves. La justice internationale existait avant cela, depuis la fin de la seconde guerre mondiale des tribunaux ad hoc ont été mis

problématique des droits de l’homme en droit international s’opère tant au niveau universel qu’au niveau régional. L’interaction entre les deux niveaux est essentielle car, ainsi que le soulignait le Professeur Hector Gros Espiell, « on considère actuellement l’universalisme et le régionalisme, en matière de droits de l’homme, comme deux systèmes qui doivent coexister pour pouvoir accroître et rendre plus efficaces la promotion et la protection internationale desdits droits ; efficacité qui se développe

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

reprendre les combats ( la Guerre de Cent Ans).3) Jusqu’au XVIIe siècle, mettre fin à un affrontement armé peut être suffisant pour instaurer la paix.4) puis signature de traités de paix vraiment internationaux en Europe a) paix organisée et durable par une entente entre les grandes puissance, congrès internationaux. b) Équilibre des puissances, armées permanentes permettant une « paix armée » jusqu’en 1914.JALON 1 : faire la paix par les traitésélément important à retenir : Abel Servien Nonce

la paix * C'est un signe de renouveau, un retour de l'ONU sur la scène internationale. Mais en 2007, Ban Ki-Moon, l'actuel Secrétaire général de l'ONU, rappelle les objectifs de 1945, comme si l'action de l'ONU n'avait pas porté ses fruits. B. L'ONU : un pouvoir d'intervention limité * Les guerres d'Irak montrent les limites de l'action de l'ONU : - en 1990-1991, les Etats-Unis prennent la tête des forces internationales d'intervention. On évoque une politique multilatérale - en 2003, les

ainsi essentiellement composé de règles écrites, que l'on appelle les sources du droit. Il peut s'agir, bien sûr, des règles adoptées par les Etats ou entre Etats, au plan national, mais aussi de la jurisprudence des juridictions nationales et internationales ou bien des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou bien encore par des organismes professionnels, tel l'ordre des médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens entre eux, tels les conventions collectives ou les contrats

ORGANISATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE 1: QU’EST-CE QU’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE? Section 1: les éléments de définition On peut réfléchir dans différentes directions complémentaires, il faut d’abord repérer ce qui entrerait dans une définition stricto sensu. §1 les critères d’une définition A - Le champ interétatique (idée de souveraineté) OI pourrait se dire organisations intergouvernementales, d’ailleurs. Quand on parle d’OI, cela signifie entre les états. Les acteurs

2eme guerre mondiale de 1940. Durant la 2eme guerre mondiale les allemands ont env ahient plusieurs pays et tuer des milliards de civil et juifs. 1. Car le procès de nuremberg montrait au monde entier que malgré les criminels jugés dans se tribunal, qui ont assasiné et organiser des opérations déliminations massives des juifs et êtres humains, ils ont quand même eu droit a un procès dans son entierté(lois respecté,avocats etc). Ce procès avait pour but de juger et condamné ses criminels. Aucun

Cour pénale internationale Le 1er juillet 2002 : la Cour pénale internationale, enfin ! Le 11 avril 2002, les dernières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la CPI ont été réunies. La CPI deviendra une réalité le 1er juillet et on estime qu'elle connaîtra ses premières affaires un an plus tard. Bien que nombre d'Etats, notamment la Chine, la Russie et les Etats-Unis refusent de s'associer à cette juridiction; c'est cependant à New York, symboliquement sur le territoire de l'Etat

Le génocide des Tutsi du Rwanda Par Jean-Pierre Chrétien En 100 jours, entre le 7 avril et le 4 juillet 1994, près d’un million d’hommes, de femmes et d’enfants ont été tués au Rwanda, un pays de 7 millions d’habitants. Les organisations internationales ont constaté l’horrible réalité de ce génocide dès novembre 1994 quand a été décidée la création d’un Tribunal pénal international pour en juger les responsables. 1. Le Rwanda avant le génocide : les anciens clivages sociaux et politiques