Tribunal pénal international pour le Rwanda

CONCLUSIONS DE DEFENSE DE BYAGO MALCHANCE DANS LE PROCES PENAL N0 RP 45/10/TGI/MUSANZE I. LES PARTIES Le plaignant : Organe de Poursuite Judiciaire au Niveau de Grande Instance de Musanze Accusé : Byago Malchance fils de Mahirwe Chance et Nyiramahirwe Chanceline, né le 19/05/1970 au village de Rusenyi, Cellule Butare, Secteur Ngoma, District Huye, Provence Sud ; résidant au village Amahoro, Cellule Gakurazo, Secteur Ruhengeli, District Musanze, Province du Nord. Il est marié à Mukabyago Malchancine

BOUKARI Myriam LE RWANDA : PAYS DES MILLE COLLINES [pic] HISTOIRE ET CONFLITS AU RWANDA [pic] INTRODUCTION : Le conflit conduit à la destruction. Il est également un moteur dans l'histoire de l'humanité et constitue une motivation puissante pour la construction de la paix. L'existence d'un conflit reflète la présence des antagonismes qui, généralement, résultent de la divergence d'intérêts entre deux ou plusieurs parties. Et pour que le conflit éclate, les parties doivent non seulement

La responsabilité de l’obéissant à un ordre militaire Et la faculté du droit pénal international à y répondre Sabir M. KADEL (Master 1, Droit comparé appliqué et théorie du droit) 1 INTRODUCTION "The deeds were monstrous, but the doer was quite ordinary, commonplace, and neither demonic or monstrous." 1 Un an avant l’accession au pouvoir d’Hitler, Ernst Jünger publiait Der Arbeiter, Herrschaft und Gestalt. Chez l’écrivain allemand, cet arbeiter est une personne « projetée »2, au sens

mouvements féministes qui luttent pour la promotion des droits de la femme. Ils trouveront ici des arguments pour asseoir leur projet de promotion de la femme. Enfin, le lecteur pourra trouver dans cette étude la réponse à la question de savoir si, au Rwanda ou ailleurs, la femme mariée est réellement incapable dans son foyer pour accomplir certains actes juridiques ou si les deux époux sont concernés par l incapacité juridique. 2. DELIMITATION DU SUJET Pour bien mener notre étude, il a fallu délimiter

Chapitre 1 : De la guerre froide à un véritable nouvel ordre international Il y a parfois des ruptures dans les relations internationales. L’évènement le plus important depuis la WW2 c’est la fin du communisme Introduction * La vie internationale à travers les siècles est marquée par des ruptures de plus ou moins grande intensité. * Ex : Le Congrès de Vienne en 1815 : c’est la fin de l’Empire Napoléonien. Cet empire a duré quelques années et ca a eu une grande importance. Plusieurs

dans un Etat ne présentent pas de cohésion suffisante. Après la chute du mur de Berlin, on assiste à la résurgence de conflits qui avaient été étouffé par la Guerre Froide ou par les pressions d’avant-guerre (causes identitaires). Le génocide du Rwanda a été fait au nom de clivage ethnique. Ces clivages peuvent être instrumentalisés par des personnes qui veulent prendre le pouvoir (par exemple, Milosevic est à la tête de la Yougoslavie et il veut marginaliser les kosovars). Il y a une prolifération

concernent pas toutes les mêmes matières : pas toutes les mêmes objets, pas toutes les mêmes sujets. Les règles sont spécialisées, regroupées suivant les objets, et les sujets auxquelles elles s’appliquent. (Exemple : consommation = consommateurs ; pénal = « méchants » :o) Il existe donc différentes branches du droit : une grande distinction s’impose : Règles de droit Privé et règles de droit Public. Règles de droit public / droit privé : Opposition règles de droit public et règles de droit privé :

concernent pas toutes les mêmes matières : pas toutes les mêmes objets, pas toutes les mêmes sujets. Les règles sont spécialisées, regroupées suivant les objets, et les sujets auxquelles elles s’appliquent. (Exemple : consommation = consommateurs ; pénal = « méchants » :o) Il existe donc différentes branches du droit : une grande distinction s’impose : Règles de droit Privé et règles de droit Public. 2.1 Règles de droit public / droit privé : 2.1.1 Opposition règles de droit public et règles de

sanglante par le dirigeant irakien.. 2. LʼONU sur tous les fronts ✓ 1992:Intervention en Somalie (zone stratégique) contre les “seigneurs de la guerre” qui affament la population. Echec. ✓ 1994: lʼONU autorise la France à sʼopposer au génocide au Rwanda. Rôle très critiqué... ✓ 1995 lʼONU autorise les américains à intervenir en Haïti après un putsch. ✓ 1991-1995: guerres civiles en ex- Yougoslavie. La fin de la bipolarisation y a laissé place aux tensions inter-ethniques et à la volonté dʼindépendance

service public de la justice où l’ensemble des tribunaux et l’organisation judiciaire. (Met en évidence le rôle du juge) Le tribunal : tout organe dont la fonction consiste à « trancher, sur la base des normes de droit et à l’issue d’une procédure organisée, toute question de sa compétence » (CEDH = Cours Européenne des droits de l’Homme, 22 octobre 1984, x contre Autriche, n°8790/79) En droit français, la loi ne nous dit pas ce qu’est un tribunal. Cette juridiction se voit reconnaître deux