Tribunal pénal international pour le Rwanda

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles qui

 COMPOSITION « Depuis 1991, un nouvel ordre mondial. » Corrigé Travail préparatoire • Analyse du sujet La disparition du bloc communiste et de l'URSS entre 1989 et 1991 bouleverse les relations internationales en instaurant de nouveaux rapports de force, qui ne sont désormais plus fondés sur la logique Est-Ouest. L'intitulé n'est pas sous forme interrogative et suggère donc que, à l'évidence, la fin de la guerre froide a mis un terme à l'ordre bipolaire qui en résultait, pour laisser place à un

râles d'un serpent venimeux atteint à son point vulnérable.  Danger. Oui, j'affirme que ce régime est dangereux, car il veut associer à sa fin, celle de nombreux fils de ce pays en déclenchant des hostilités meurtrières à nous rappeler la tragédie du Rwanda. Gbagbo Laurent va donc conduire la Côte d'Ivoire dans d'effroyables affrontements si on le laisse continuer cette mascarade, car pour nous autres de la " Résistance intérieure et intellectuelle " à la dictature de cet homme et de son régime infect

à l’être humain dès sa conception permet de contester le droit à l’avortement. La personne à un droit à la vie. La notion de droits humains revendiquée chez certaines féministes se trouve également dans certaines associations comme Amnesty International. Ces grandes associations travaillent en plusieurs langues « human » ou « humanos » c’est littéralement « humain ». Cette notion a du mal à s’implanter car si c’est le cas il ya des droits des animaux. • La notion de droits et libertés fondamentales

commentaire, critiquer, illustrer, etc. Terminologies. Souligner les mots importants, les expliquer. Pas plus d'une copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend

DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A. Introduction 1. Objet du cours L’objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n’est pas si bête : on peut se demander s’il y a vraiment un droit des OI. En effet, chaque OI est autonome et a ses propres règles qui forment son propre ordre juridique. On pourrait donc croire qu’il n’y a pas un droit des OI mais qu’il y a en fait autant de droits des OI que d’OI

But : Eviter qu’un agresseur envahisse un autre Etat. Limites : Elle ne percevoir que des sanctions économiques et financières mais pas d’armées. Ces décisions se prennent à l’unanimité qui est très difficile à trouver dans les relations internationales ; les USA refusent d’intégrer la SDN ce qui va lui donner une tonalité très européenne. Les vaincus n’en font pas partie. Clauses de ces traités : Il y en a 5. Traité de Versailles 28 juin 19 : article 231 p 7 : les allemands pensent qu’avec

Liste des encadrés Tableaux Liste des acronymes Préface Remerciements v vi vii x xii Partie I: Le secteur de la justice et l’État de droit Introduction 1. Conventions internationales et constitution A. Obligation de présenter les rapports sur l’application des conventions internationales B. Place des conventions internationales dans le droit national sénégalais C. Un système inadéquat de contrôle de la constitutionnalité des lois 1 3 4 4 6 8 2. 3. Réformes dans le secteur de la justice

non seulement pour se défendre contre la discrimination, mais aussi pour induire des changements. On croit souvent que les possibilités légales d’action contre le racisme se limitent à l’interdiction de discrimination raciale inscrite dans le code pénal (CP). Or, à côté de l’article 261bis CP, il existe un grand nombre de normes et de dispositions qui peuvent être utiles. Le présent guide juridique fournit des conseils pratiques aux victimes du racisme, aux centres d’aide et de consultation ainsi

SCIENCE POLITIQUE Examen : 2 questions au choix. Jeudi 29 janvier 2009 CHAPITRE 1 : L’ÉTAT, ACTEUR CENTRAL DES RELATIONS INTERNATIONALES Nombre d’historiens et de politologues s’accordent à dire que l’Etat territorial est une forme politique, humaine, spatiale propre à une période historique. Cet Etat territorial prendrait racine à la fin du Haut Moyen-Âge pour s’émanciper à la fin du XVII è s et pour devenir de nos jours la structure quasiment indispensable et universelle que l’on connaît