Tribunal pénal international pour le Rwanda

Droit pénal : Introduction : Chapitre 1 : la notion de droit pénal : Le droit pénal n’est pas si connu que sa. Les gens pense le connaitre du aux médias. Le droit pénal met en cause des personnes connus, de + bcp de magistrat aime aller a la tv. Le droit pénal est appliqué par des acteurs assez redouté comme la police, la gendarmerie ou encore l’administration pénitentiaire. Section 1 : objet du droit pénal : Paragraphe 1 : définition du droit pénal : A : les éléments d’une définition

Droit Pénal Informations pratiques Professeur: Geneviève Schamps bureau C123 010 47 46 71 mail: genevieve.schamps@uclouvain.be modèle d'examen présent sur I-campus Examen écrit, suscitant la réflexion au départ d'un cas, d'une analyse d'extrait de décision. Code peut être apporté à l'examen, fluoté mais pas annoté. Les éventuelles nouvelles lois non présentes dans les codes peuvent être imprimées et amenées à l'examen. Objectifs du cours de droit pénal

Relations internationales Introduction I. Éléments de définition Relations internationales : Il y a l’interaction c.-à-d. la modification d’un acteur en fonction d’un autre comme par exemple la course aux armements. Il y a aussi l’interdépendance (relation dans laquelle les opérateurs vont opérer des choix qui individuellement vont passés inaperçus et dont le sens ne va être dessellé que sous l’angle collectif). C’est un concept large qu'il faut distinguer de relations interétatiques

➢ Ainsi le droit condamne des actes que la morale réprouve : c’est le cas des infractions pénales puisque la loi punit le vol, l’escroquerie, l’homicide qu’il soit volontaire ou involontaire,…etc ➢ L’article 6 du Code Civil énonce également que l’on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Et d’ailleurs le Code Pénal reprend ce dernier concept en punissant l’outrage public aux bonnes mœurs. D’autre part, en

Les rapports entre droit international et droit interne On part du postulat selon lequel le droit international (DI) n’est pas autosuffisant. Il n’y a pas de législateur, d’exécutif, de judiciaire centralisé. Le DI doit s’en remettre aux Etats pour assurer l’exécution. Le DI se borne à énoncer les obligations internationales, mais laisse aux Etats les moyens de satisfaire ces obligations. La mise en œuvre de ces normes incombe donc aux Etats. On parle souvent de dédoublement fonctionnel, selon

de l’Union Européenne, la Commission de Bruxelles, le Conseil de sécurité. Ces différentes instances peuvent limiter la souveraineté des Etats. L’ONU le fait peu car c’est une organisation internationale de coopération : elle a comme pouvoir ce que les Etats ont décidés de lui donner. Certains org internationales régionales impliquent une limitation du pouvoir des Etats. Tous les jours la France peut être condamné par la Commission de Bruxelles, par la Cour EUR des D de l’homme… La France a été montré

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D

Les modes de relation interétatique     Chapitre 2 : Les nouveaux modes de relations internationales   Section 1 : Le mode organisationnel   §1 : Le renouvellement du droit international par l’apparition d’un nouveau sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat

persécutions, les catastrophes naturelles (et la dégradation de l’environnement en général) ainsi qu’un faible niveau de gouvernance. L’évolution positive d’un pays en voie de développement peut dans un premier temps renforcer les migrations internationales parce qu’un nombre de personnes acquiert des moyens d’immigrer mais ils ne trouvent pas encore de perspectives satisfaisantes dans leur pays. En général, ce phénomène diminue ultérieurement. En septembre 2000, les dirigeants du monde entier se

analyseront la dimension régionale de l’insécurité en Afrique et les réponses collectives et individuelles qui y sont apportées. Le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. 2 L’Angola, le Burundi, le Rwanda (qui s’est retiré depuis lors), la République démocratique du Congo et Sao Tomé-etPrincipe. 1 Mettre en œuvre l’architecture de paix et de sécurité (I) : l’Afrique centrale Rapport Afrique de Crisis Group N°181, 7 novembre 2011 Page 2