Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

non seulement pour se défendre contre la discrimination, mais aussi pour induire des changements. On croit souvent que les possibilités légales d’action contre le racisme se limitent à l’interdiction de discrimination raciale inscrite dans le code pénal (CP). Or, à côté de l’article 261bis CP, il existe un grand nombre de normes et de dispositions qui peuvent être utiles. Le présent guide juridique fournit des conseils pratiques aux victimes du racisme, aux centres d’aide et de consultation ainsi

Relation international Un aperçu de règles des droit les rapports entres les acteurs internationaux : Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement

dominent avec Wall Street, première place boursière de la planète. C'est à la bourse de Chicago que sont fixés les cours mondiaux des matières premières, en particulier ceux des céréales. Par ailleurs, le dollar est devenu une monnaie de référence internationale. • La capacité d'innovation des États-Unis dépasse aussi celle des autres pays. Les succès d'entreprises comme IBM, Apple, Microsoft ou Google en sont la manifestation dans le domaine informatique. Dans le domaine spatial ou celui de l'armement

les relations internationales Les relations internationales sont les relations que développent entre eux les acteurs internationaux qui sont principalement les états et les organisations internationales. On distingue trois périodes dans les relations internationales, une première du 16 au 19 siècle. Les relations internationales débutent quand apparaissent les états au sens moderne du terme. Une deuxième période, 19 à 1945. Pendant cette deuxième période les relations internationales se multiplient

Thème : La règle de la Compétence Universelle INTRODUCTION 1 I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle

Droit pénal : Titre I. La notion de droit pénal Chapitre 1. La notion de droit pénal Ce premier chapitre est consacré à la définition du droit pénal et de ses contours. Nous y aborderons successivement les questions suivantes : définition, finalités, objet, nature, autonomie, divisions et sources du droit pénal. Section 1. Définition et distinction avec d’autres notions &1. Définition La doctrine regorge de définitions du « droit pénal ». L’intérêt de les confronter est

Chapitre II: L'État L'État est au centre de toutes les études le Droit public, interne ou international, puisqu'il est à la fois le producteur et le destinataire des normes qu'il édicte. Comme l’écrivait R. Carré de Malberg : « Toute étude de droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat » (Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome I, p.1). En outre, il reste le type le plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir

distingue donc de la crise car contrairement à cette dernière elle n’est pas d’une durée limitée, ni relative à un événement précis. De même elle se distingue du conflit car elle ne se traduit pas par un affrontement. Dans l’évolution des relations internationales et des Etats, la conflictualité est venue couvrir le champ séparant la paix du conflit. Elle est une phase clef puisque son développement conduira au conflit. A l’inverse, sa réduction sera source d’un nouvel équilibre momentané car il conduira

« LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE : Entre incapacité, culpabilité, médisance et engagement face à la crise à l’Est de la RDC ». Par Claude MUSONGORA1 Tel un veilleur qui attend l’aurore, cet article décrypte et prospecte l’actualité internationale et nationale en ses aspects politiques, diplomatiques, géostratégiques et militaires au regard de l’histoire. Pierre apportée à la construction d’une conscience débout d’une RDC inversant à la

pour fait internationalement illicite => violation d’une norme internationale. La responsabilité de l’Etat pour les actes compatibles avec le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode