Tribunal révolutionnaire

l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date * Le nom de l’arrêt * Qu’est ce qu’apporte cet arrêt ? * Pour nous aider : conclusions du commissaire du gouvernement. C'est-à-dire que sous chaque arrêt, il y a un juge qui analyse la

procureur et au siège le premier poste est magistrat au TGI B. Les spécifité du siège et du parquet Les membre du parquet et du siège ont un statut différent 1. Le statut des membre du parquet Au moyen age le roi defend ses interet devant les tribunaux devant les procureur qui ete les avocat du roi . Progessivement il va devenir le seul client il aura des office au profis de ceux qui deviennent procureur du roi . Il y a un glissement qui va s'operer sur le fond , les procureur vont defendre les

ont un contrat et décident, avant du litige, de soumettre des litiges relatifs au contrat de l’arbitrage. - compromis arbitral : parties déjà en litige. Il y a aussi l’arbitrage forcé : déterminé par la loi (qui fixe aussi la composition du tribunal). La décision arbitrale a autorité de chose jugée des que rendue et poudrai avoir la force exécutive après un contrôle simple. Le juge est éphémère, seulement pendant la mission que vous était confié et il a besoin d’être indépendant et impartial

institutions judiciaires, administratives  Ordre judiciaire : Cour de cassation/ Cours d’appel/ TGI, TI/ juridictions spécialisées. Ordre administratif : Conseil d’État/ Cours administratives d’appel/ tribunaux administratifs.  Statut constitutionnel de l’ordre administratif : Loi du 22 juillet 1980 qui consacre l’Indépendance de la juridiction administrative par rapport aux pouvoirs exécutifs et législatifs en tant que PFRLR. Enoncé d’un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la

conciliation et va sceller l’accord. Le conciliateur peut proposer des solutions (mais non le médiateur). La conciliation est rare mais prévue par la loi dans différents domaines (exemple d’un conseil des prud’hommes où elle est obligatoire, ou devant un tribunal d’instance ou elle doit être proposée). Le tiers peut être un juge. Le procès verbal n’a pas une valeur de jugement mais c’est un support intéressant. Cependant, quand la conciliation est prévue, la loi peut donner la valeur d’un jugement (lors

d’évènements qu’il juge utile de poursuivre et tandis que le Ministère public s’occupe de l’aspect pénal, la victime peut demander des dommages et intérêts au civil. 3 degrés dans les Cours et tribunaux pénaux : - Tribunal de police (composé de juges et de magistrats professionnels). - Tribunal correctionnel (composé de juges et de magistrats professionnels). - Cours d’assises (composée de jurés + des magistrats). ( Juridiction populaire. Infraction = terme général pour qualifier

ses engagements internationaux (cf. la convention européenne des droits de l’homme ; CEDH, article 6 :le droit à un procès équitable : « toute personne a droit à ce que soit entendu, équitablement publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi. ») La convention européenne des droits de l’homme fut élaborée par le conseil de l’Europe (organisation internationale créée en 1949) pour promouvoir entre pays démocratiques européens une coopération

suspicion de la commission d’une infraction, jusqu’à l’exécution de la peine. Intégralement dans le CP. Il y a une éventuelle instruction préparatoire : Enquête, info judiciaire. Puis jugement devant plusieurs juridictions (cour d’assise, tribunal correctionnel, tribunal de police pour les contraventions). Depuis le 15 juin 2000, application des peines devant le JAP. Il existe des subdivisions au sein de cette distinction. Le DPG détermine les règles applicables à la mise en œuvre de la responsabilité

le Contentieux des actes et des activité des autorité administrative n’est pas du monopole de JA d’une part certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les juges judiciaires(mutabilité adaptation et continuité, enfin le JA applique lui aussi en retour des règles de droit privé ex: responsabilité décennale

en proposant la création d’une cour spécialisé du contrôle de constitutionnalité. On distingue deux modèles principaux selon le Pr Favoreu: celui des E-U et de l’Europe. -le modèle américain : un contrôle diffus, exercé par n’importe quel tribunal saisi par les justiciables sous l’autorité régulatrice de la cour suprême, d’après l’arrêt de 1803. (Si le juge constate qu’une loi est contraire à la constitution il l’écartera du litige. La loi continuera d’exister après le litige) Un contrôle