Tribunal révolutionnaire

l’Ancien régime on permis l’effacement des autres juridictions et qui ont permet à la juridiction étatique d’être la seule forme de juridiction. A partir de 1789 il n’y a que des juridictions étatiques. L’Etat a le monopole de la justice, car seul les tribunaux et les cours d’appel légalement institués sont les seuls à pouvoir rendre la justice au moyen de décision ayant autorité de la chose jugée et force exécutoire. De plus, l’Etat est tenu de rendre la justice quand cela lui est demandé, c’est que dit

justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit et trancher les litiges. Les tribunaux administratifs sont le bas de l’échelle, les cours administratives d’appel, et le conseil d’Etat. On parlera du tribunal des conflits qui est un tribunal qui dit si le litige doit être jugé dans le droit public ou privé et on parlera du conseil constitutionnel qui participe au respect de la constitution. Un service public

différents: Les tribunaux sont des juridictions du fond de 1ère instance et rendent des jugements. Les Cours sont soit des juridictions du fond de 2nde instance devant lesquelles on fait appel, soit des Cours suprêmes couronnant un ordre juridictionnel (Cour de cassation) et rendent des arrêts. Les Conseils (Conseil des prud’hommes, Conseil de la concurrence) sont des juridictions du 1er degré à l’exception du Conseil d’État. (ordre alpha conseils, cours, tribunaux, retenir : premier

justice arbitrale est intégrée de force à l’institution judiciaire royale. Dès 1789, le juge royal est discrédité et à l’époque se caractérise par la volonté de rendre la justice au peuple, l’arbitrage est donc revalorisé comme le prouvent les lois révolutionnaires du 16 et 24 aout 1790 pour lesquelles « l’arbitrage est le moyen le plus raisonnable de terminer les contestations entres les citoyens ». Au 19ème siècle, les codifications napoléoniennes mettent fin à ce renouveau de l’arbitrage. L’arbitrage

porter l’affaire devant le juge de droit commun, aux tribunaux judiciaires. C’est la règne de la loi, la même pour tous et également au-dessus de tous. Le libéralisme anglo-saxon rejettent l’image de l’Etat tout puissant et dominant la masse des administrés. * Le système Français A l’opposé, en France comme à Madagascar l’administration se trouve soumise à un droit spécial différent de celui qui régit les relations entre particuliers et des tribunaux spéciaux pour juger les litiges où elle est en cause

reconnue comme une vraie source de droit. La coutume n’est pas à prouver. La coutume est toujours supplétive de volonté. Il est possible de l’écarter, en le mettant dans le contrat. 2. Jurisprudence Jurisprudence interne : * Tribunaux consulaires (de commerce) * Appel possible pour les litiges supérieurs à 4000€ * 35 cours d’appel et 1 cour de cassation Jurisprudence externe : * Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) : Rôle particulier en ce qui concerne

et indépendant de l’ordre judiciaire. Droit administratif Page 2 Cette séparation des autorités administratives et judiciaire sera considérée comme l’expression française du principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe conduira le tribunal des conflits à renvoyer devant la juridiction administrative une très grande partie du contentieux de la responsabilité de la puissance publique, cette conception sera consacrée beaucoup plus tard par le conseil constitutionnel le 23 janvier 1987

conditions une personne physique ou morale, publique ou privée a la possibilité de s’adresser à un tribunal pour obtenir le respect de ses droits. Idée de respect de la légalité. Théorie de la juridiction : a pour objet d’analyser les différentes activités du juge dans un cadre définie : celui des compétences qui lui sont attribuée. Théorie de l’instance : définie les règles qui président à la saisine du tribunal, à l’instruction de l’affaire (démarche par juge en charge de l’affaire pour rassembler les

cour du même ordre mais différemment composée. Nouvelles juridictions crées par les lois des 16 et 24 Août 1790 : tribunaux de district (ancêtre de notre TGI) les juges de paix (ancêtre du juge de proximité) Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation. Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour mettre fin au système

premier degré (ou de première instance) § 1. Les juridictions civiles de premier degré A. La juridiction civile de droit commun : le Tribunal de Grande Instance B. Les juridictions d’exception 1 .Le Tribunal d’instance 2 .Les juges de proximité 3. Les tribunaux de commerce ou les juridictions consulaires 4. Les conseils de prud’hommes 5. Les tribunaux paritaires des baux ruraux 6. Les juridictions de sécurité sociale § 2. Les juridictions répressives de premier degré A. Les juridictions