Tribunal révolutionnaire

principe est consacré par un certain nombre de texte internationaux, une citation : La convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, art 6.1, « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établit par la loi ». Ce principe de primauté se justifie aussi d’un point de vue politique : pourquoi ? Parce que la justice est considéré comme un élément crucial de la souveraineté au sens politique du terme, et c’est un moyen pour un Etat d’assoir

noblesse, et ils n’ont eut un pouvoir grandissant jusqu’à la révolution. Les parlements locaux étaient la cellule de base de l’administration locale, mélange entre la préfecture et le tribunal. A la révolution, l’organisation administrative à connu une première réforme importante puisque dans la logique révolutionnaire, volonté de détruire tous les acquis de la monarchie, donc toutes les institutions telles quelles existaient sous l’ancien régime, les Parlements, les différents organes de conseil

mais aussi pour des raisons idéologiques. Le législateur révolutionnaire se méfit du juge. Une interdiction va être poser (issu des lois du 16 et 24 Aout 1790, qui interdit au juge de connaitre des affaires de l’administration. Sous l’ancien régime, la justice était particulièrement arbitraire, c’est de la qui est née l’expressions « dieux nous garde de l’équité du parlement »). La conséquence de tout ça est que le législateur révolutionnaire n’a pas prit la précaution d’instituer un organe spécifique

administratif n’est pas un droit de privilège. Il appartient aux administrations de maintenir l’ordre public. L’autonomie se justifie aussi par la ramification du DAG. C’est un droit jurisprudentiel car le juge est le Conseil d’Etat (CE) ou le Tribunal des conflits (TC). Le juge va jouer un rôle moteur dans l’affirmation de ce droit, c’est lui qui a dégagé les notions du DAG. Il continue à les faire évoluer. Cela peut donner l’impression qu’il y a une sorte de mouvance du DAG. Le DAG est un droit

d’indemnisation des accidents médicaux. * La conciliation : C’est un mode de règlement amiable du litige. Elle fait intervenir un 1/3 conciliateur entre l’administré et l’administration. Ce 1/3 peut être le tribunal administratif art L211 4 du code de justice administrative. « Les tribunaux administratif peuvent exercer une mission de conciliation ». LA Mission du conciliateur consiste à réaliser le rapprochement des positions des parties au litige en vue d’en obtenir un accord. Des qu’il est signé

législative des autorités administratives et judiciaires. Les lois des 17 et 24 aout 1790 défend au juge (judiciaire car les juges administratifs n'existaient pas encore) de trancher les litiges concernant l'administration. Le législateur révolutionnaire le fait au nom de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Le législateur a voulu faire table rase de l'Ancien régime. A l'époque de l'Ancien Régime, les parlements détenaient des fonctions juridictionnelles mais en plus

:  La loi : la constitution de 1958 a mit dans le domaine de la loi des principes fondamentaux du droit commercial.  La jurisprudence : elle a un rôle classique dans la création des règles de droit, elle tient à la position particulière des tribunaux de commerces.  La coutume : (les usages) c’est la spécificité du droit commercial. Lors de la promulgation du droit de commerce en 1807, les coutumes antérieures n’ont pas été abrogées (elle a une place importante mais déclinante). B- Les sources

... Elles vont venir s’ajouter aux autres juridictions. On va aboutir à une certaine concurrence, le roi va essayer d’attirer. A la fin du régime, il existe encore de multiples juridictions qui sont lié soit à la qualité des partis. Il y a des tribunaux spécialisés. A cela s’ajoute les parlements qui jouent le rôle d’une juridiction d’appel. Il y a une très grande lenteur des procès du fait de la complexité et la population française à une passion des procès. Ils sont très nombreux, ruine les familles

Certes, cela n’est pas vrai dans la mesure où il existe des corps de règles confessionnels qui sont appliquées par des juridictions religieuses.  Ex : Dans l’Eglise catholique, il existe des juridictions chargées d’appliquer des règles religieuses (tribunal de Reut).  Il ne s’agit donc clairement pas du for intérieur.  En réalité, la réalité religieuse est différente de la règle morale, car elle est obligatoire dans son système (si on analyse utilisant la théorie d’Institutions).  Néanmoins, comme la

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions