Tribunat

agents. Du côté du gouvernement, trois consuls en ont la charge : Bonaparte, qui seul a le pouvoir de décision, Cambacérès et Lebrun. Ce gouvernement dispose d’un large pouvoir règlementaire. Les assemblées législatives voient leur rôle diminué : le Tribunat discute les lois sans les voter alors que le Corps législatif vote sans discuter. Aussi, le domaine de la loi est rétréci, ce qui laisse une plus grande marge de manœuvre au pouvoir règlementaire. Ce dernier est assisté par le Conseil d’Etat, qui

faudra attendre la Ve république pour dire qu’il existe un contrôle de constitutionnalité. Le partage du pouvoir législatif : le tribunat et le corps législatif Contre pouvoir pour contre carré les volontés du gouvernement, la constitution de l’an VIII attribue des prérogatives très limitées aux 2 assemblées pour le tribunat et le corps législatif. Le tribunat discute les projets de loi du gouvernement sans possibilité de les amender et il transmet ceux qu’il approuve au corps législatif. Ce

générale est que « la confiance vient d’en bas, l’autorité d’en haut ». A la suite de cette constitution, le gouvernement est confié à 3 consuls, a des ministres et à une nouvelle assemblée : Le Conseil D’état, et à d’autres assemblées : sénat, tribunat et le corps législatif. I-] Le pouvoir exécutif : les 3 consuls : Ils sont nommés pour 10 ans renouvelables par le sénat, sans aucun moyen de révocation : leur nom est fixé dans la constitution : Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducas (dans l’ordre

assemblées qui vont voter les lois : Le TRIBUNAT composé de 100 tribuns et a pour mission de discuter les projets de loi. On lui soumet les projets qui émanent du gvnt et il les discute ouvertement, en émettant un avis. Mais ce n’est pas lui qui les vote Le CORPS LEGISLATIF lui comprend 300 membres qui votent les lois mais sans les discuter ce qui veut dire que les législateurs écoutent des rapports qui leur sont faits par des représentants du tribunat, en principe trois et des représentants

même magistrature. Le Cursus honorum (qui en latin signifie Carrière des honneurs ou littéralement : course des honneurs) était l'ordre d'accès aux magistratures publiques sous la Rome antique.   •              Les tribuns de la plèbe : Le tribunat de la plèbe est crée en 493 av. J-C. A l’origine ils étaient deux mais en 366 ils passent au nombre de dix. Ils sont élus par la concilia plebis pour représenter la plèbe pendant une année. Déclarés sacro-saints (c'est-à-dire « intouchable »)

esclaves et les affranchis - Les institutions romaines : le Sénat, les assemblées du peuple (comices curiates, comices centuriates, comices tributes et concile de la plèbe), les magistratures (questure, édilité, préture, consulat, censure, dictature, tribunat de la plèbe) - Les réformes gracchiennes : Tibérius Gracchus (la réforme agraire et les autres tentatives de réformes) ; Caius Gracchus (loi agraire, loi judiciaire et autres réformes) - Marius - L’armée romaine et sa transformation d’une armée

dissolution a été mis en place dans des régimes donnant une prépondérance à l'exécutif, cela permettant au chef de l'État de mener sa politique personnelle. C'est le cas du Consulat et du Ier Empire : le Sénat a le droit de dissoudre les assemblées (Tribunat + corps législatif) sur la proposition du 1er consul. C'est la 1ère fois que le droit de dissolution prend place dans nos institutions, mais il n'est qu'un moyen pour l'exécutif de briser une assemblée récalcitrante. Cela est retrouvé sous le IInd

des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats sur lesquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires sont nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat. Ce dernier élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Le suffrage universel est à trois degrés. 1. Les électeurs de chaque canton désignent 1/10e d'entre eux pour constituer la liste d'arrondissement. Cette

résoudre le problème agraire et donner de nouvelles bases à l'État romain. Ces essais de réformes se heurtèrent à l'opposition des grandes familles sénatoriales et furent, à onze ans de distance, noyés dans le sang au bout de quelques mois. Les deux tribunats des Gracques marquent cependant une profonde coupure dans l'histoire de la république romaine : malgré le martyre de leurs auteurs, beaucoup des mesures législatives proposées ou réalisées par eux. Il décida de faire pression sur l'assemblée avec

pourrait être celui de la Constitution de l'an VIII (1800) qui établit un régime autoritaire (le Consulat) en renforçant l'exécutif au détriment d'un législatif scindé en quatre, où les lois sont proposées par le Conseil d'Etat, discutées par le Tribunat, votées par le Corps législatif et soumises au contrôle de constitutionnalité du Sénat. En définitive, la Constitution sert à établir l'Etat, qui a donc tout loisir de faire de la Constitution un moyen de légitimer son pouvoir politique