Tribunat

quatrevingts par l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. art. 16. — La nomination à une place de sénateur se fait par le Sénat, qui choisit entre trois candidats présentés, le premier par le Corps législatif; le second, par le Tribunat; et le troisième, par le Premier consul. — Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes : il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. art. 18. —

gouvernement ne fut pas changée, mais en se faisant donner plusieurs magistratures Octave accumula le pouvoir entre ses mains : il reçut successivement l'imperium pouvoir militaire suprême avec le titre d'imperator et le surnom d'Auguste (Sacré), le tribunat sans limites de temps ni d'espace, la censure, puis le grand pontificat. La fin de auguste auguste est mort a nole en 14 av J.C, La vieillesse d'Auguste fut attristée par les deuils. Successivement il vit mourir ceux qu'il jugeait les plus

Montesquieu. Il a rétablis l’ordre, alors il a surement introduit la sécurité au peuple. Il a collaboré avec les Jacobins et les monarchistes et a ‹‹fait des exemples›› contre les adversaires du gouvernement. Egalement il censure la presse, réduit le Tribunat et redonne à manger. Napoléon était un révolutionnaire. Il fait ce qu'il fait pour plaire le peuple français et seulement le peuple français. Par exemple, il permet à la noblesse et les églises d’états de retourner en France (après avoir été couronné

des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats sur lesquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires sont nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat. Ce dernier élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Le suffrage universel est à trois degrés. 1. Les électeurs de chaque canton désignent 1/10e d'entre eux pour constituer la liste d'arrondissement. Cette

été transmis au corps législatif pour être voté. (deux chambres : le Tribunat et le Corps législatif). Ce fut un échec car le tribunat était essentiellement composé d’anciens révolutionnaires hostiles à Bonaparte et qui trouvait que ce projet était trop fidèle à l’ancien régime, ils auraient voulu quelque chose plus proche de l’idée de la révolution. Or Bonaparte ne voulait pas modifier le Code Civil. Il a donc épuré le Tribunat et s’est assuré que la section législation serait composée de personnes

politique. En réalité, le pouvoir est controlé par Bonaparte. Nous sommes revenu au sufrage universel puisque tous les hommes peuvent voter. C’est un vote à étage (4). C’est parmit les membres de la liste nationnale que sont choisient les membres du tribunat et du corps légistatif. C’est le sénat qui désigne les députés et le sénat lui-même est voté par Bonaparte. Deux chambre sont votées par Bonaparte, les deux dernières sont votées indirectement. Le pouvoir législatif est donc sous le contrôle de Bonaparte

systématique. Il y a ainsi de fréquents usages d’outils constitutionnels qui ne sont pas en harmonie avec l’esprit de la constitution romaine8. L’équilibre constitutionnel a été rompu la première fois en faveur de l’élément démocratique pendant les tribunats de Tiberius et Caius Sempronius Gracchus9. Quarante ans plus tard, pour répondre à la crise constitutionnelle amorcée par les Gracques, le dictateur Lucius Cornelius Sulla transfère de façon radicale le pouvoir de l’élément démocratique (les assemblées

régime dictatorial et militaire qui, malgré quelques trompe-l’œil, est en fait plus absolu que ne le fut jamais le régime monarchique sous Louis XIV ». Le pouvoir législatif est exercé par l’empereur, avec l’aide partagée de trois Chambres : le Tribunat (100, puis 50 membres après 1804) supprimé dès 1807, instance de discussion des lois ; le Corps législatif (300 membres), instance de vote des lois ; le Sénat, enfin, avec droit de regard sur la constitutionnalité et la promulgation des lois adoptées

réunir l'assemblée plébéienne. ¤ peut s'opposer à toute action d'un magistrat de deux façons : – Soit préventivement à un acte, une loi, une décision (la prohibitio). – Soit une fois la loi votée, en la cassant (l'intercessio). Mommsen dit : "le tribunat de la plèbe est la révolution permanente légalisée". Les questeurs En 133, il y en a déjà huit. Deux à Rome, les autres en Italie pour la perception des impôts. Ils sont élus par les comices tributes et jouissent de la potestas. Ce sont des

seulement 2 commissions chargées de rédiger la constitution Pas de DDHC dans cette constitution Organisation des pouvoirs sous le Consulat :  Équilibre des pouvoirs modifiés : Exécutif renforcé Législatif affaibli : divisé en 2 assemblées (tribunat et corps législatif).  Création conseil d’Etat : groupe de juristes chargés de préparer la loi, membres nommé par le premier consul ( importance de l’exécutif).  Exécutif composé de 3 consuls nommé pour 10 ans. Ils ont l’initiative des lois