Tribunat

_ le vote par le Tribunat, qui avait constitué une commission le 18 pluviôse an VIII (7 février 1800). Préparé par le Conseil d'État, le projet sur l'administration générale fut présenté au Corps législatif par Roederer, conseiller d’État, Chaptal, futur ministre de l’Intérieur (1801), et Crétet, conseiller d’État ; puis renvoyé, comme il se doit, devant le Tribunat où une commission de sept membres fut chargée de l'examiner. Le rapport de Daunou, alors président du Tribunat fut mitigé ; il émit

par les noms attribués à ses divisions et subdivisions, mais elle fut organisée hiérarchiquement de manière à concentrer le pouvoir entre les mains des riches, et c’est sous cet aspect que nous aurons à la considérer ultérieurement. § 2. — Le tribunat de la plèbe. Ce n’est pas sans raison que les historiens anciens font commencer après l’expulsion des Tarquins (509) la lutte des deux ordre. Cette révolution, si elle fut une réaction contre la domination étrusque, fut aussi, d’autre part, une

la limitation au droit de possessio, la redistribution de terres aux citoyens les plus pauvres et l’institution d’un triumvirat chargé d’appliquer cette loi. Les Sénateurs qui avait sus s’appuyer sur la domestication du tribunat de la plèbe s’opposèrent à cette loi qui en effet, contrecarrait le jeu du clientélisme leurs assurant des victoires électorales facile ainsi que la terre qui apportait richesse et dignitas. A raison ou à tort, selon les

permettait de maintenir le principe des élections en façade. Le pouvoir législatif est complexifié afin de la museler également. Il comprend un Corps législatif (300 membres), un Tribunat (100 membres.) et le Conseil d'Etat. Le Gouvernement garde l'initiative des lois avec le Conseil d'Etat. Le Corps législatif et le Tribunat ne peuvent que voter ou rejeter une loi sans pouvoir d'amendements. Le pouvoir exécutif est confié à 3 consuls (Bonaparte, Cambacérès et Lebrun) mais c'est le Premier consul

1799 (22 Frimaire an VIII du Consulat) SU masculin mais peu d’influence car système de liste de confiance Souveraineté Nationale Pouvoir législatif : 4 Assemblées : - Conseil d’Etat (nommé par le 1er Consul), prépare et propose la loi - Tribunat (100 membres sur les listes de confiance), discute la loi - Corps législatif (300 membres sur les listes de confiance), vote sans discuter - Sénat (membres se choisissent eux-mêmes), gardien de la Constitution (les révisions par senatus-consulte)

été supprimé par le Directoire mais le choix des représentants du peuple est indirect, à partir de listes établies par le pouvoir , Le travail législatif est fractionné entre 4 chambres : le Conseil d’État rédige les lois, le Sénat les vérifie, le Tribunat les discute et le Corps législatif les vote. Or les conseillers d’État sont choisis par le consul… En réalité les lois sont le fait du pouvoir exécutif. 6- Napoléon signe son abdication en 1814 à Fontainebleau.

savait que remettre sa loi au jugement du Senat était inutile, car la loi était contraire aux intérêts des riches propriétaires qui formaient le Senat. Donc, Tiberius détourne la tradition du « senatusconsultumm » et propose sa loi directement au tribunat. Malgré tout Tiiberius était déterminé à passer sa loi en dépit du sénat. Le sénat, d'autre côte, était également déterminé que la loi ne devrait pas être adoptée. En conséquence, les sénateurs induit un des tribuns, dont le nom était Marcus

s'illustre dans ses conquêtes militaires( Pont d'Arcole) Napoléon face au pouvoir A) Premier Consul ( 18 Brumaire ) Coût d'Etat : 18 et 19 brumaire an VIII Constitution de l'an VIII: Législatif: Conseil d'Etat élu par Le Premier consul soumis a un Tribunat qui ne peut les voter, car c'est le Corps Législatif qui s'en charge et pour finir c'est le Sénat qui étudie les lois pour voir si elles sont conformes a la Constitution. Le pouvoir Exécutif est entre les mains de Napoléon. Tout les pouvoirs sont

important. Cette prise du pouvoir par Bonaparte n’est pas sans opposition, les conspirations présumés ou avérés, et l’assassinat du Duc d’Enghien lèvent les dernières réticences des anciens révolutionnaires à son sujet. Et, le 3 mai, Curée déposait au Tribunat une motion tendant à ce que « Napoléon Bonaparte […] fut déclaré Empereur des Français ». La constitution dite de l’An XII fait de Napoléon l’empereur des français et le sacre du 2 décembre 1804 vient mettre le point final à la constitution du nouveau

afin d’élaborer un avant projet du code civil. Quand le projet fut réalisé, il est soumis à l’examen de l’autorité judiciaire (tribunal de cassation et tribunaux d’appel) qui soumettent diverses observations. Enfin il est soumis à l’assemblée (le tribunat) ou il fut dans un premier temps rejeté puis ensuite accepté et promulgué le 21 mars 1804 par Bonaparte. Tout d’abord déterminons ce que signifie qualification juridique. C’est un mécanisme intellectuel qui permet l’application d’une règle de