Tribunat

terrienne de cette expansion : rêve d'une France "grande nation" qui se confondrait avec l'Europe. Au niveau du symbole, il reste fidèle enfin à la référence à la latinité qu'avait introduite la Révolution : - au vocabulaire : empereur, sénat, tribunat, préfet... - aux allégories : aigles, abeilles... - à l'esthétique : néo-classicisme dans l'architecture, la peinture et la statuaire, préférence accordée à la tragédie classique... Si l'on écarte l'Histoire rêvée, nul doute que Napoléon soit

un pouvoir législatif faible, partagé entre quatre institutions qui proposent, discutent, votent et vérifient les projets de loi, dont les membres sont nommés par le PC pour le Conseil d’État et pour le Sénat et dont les membres sont élus pour le Tribunat et le Corps législatif. Ceci a pour but de donner l’image d’une démocratie mais en réalité de donner tout le pouvoir au PC, qui peut circonvenir l’appareil législatif en soumettant des questions au plébiscite, un référendum qui joue le rôle d’interface

consul est assisté par des ministre et par un organe qui est le conseil d’Etat. Ce conseil avait pour fonction de rédiger les projets de loi. 2. Un législatif bicaméral Le pouvoir législatif est assuré par deux chambres, la première est le tribunat qui est constitué de 100 membre renouvelable par 5ème tout les 2 ans. Il est charger de débattre les textes mais il ne dispose pas du vote des lois. Le corps législatif est composé de 300 membres et il a pour but de voter les lois dans le silence

affaiblissement du pouvoir législatif C’est l’innovation dans cette constitution on a trois assemblées, tribunat corps législatif revêtu proprement de fonctions législatives mais on trouve aussi un sénat qui a notamment pour mission d’exercer un contrôle de constitutionnalité (Sieyès la voulait). 1) les assemblées législatives déjà de base il faut comprendre que les membres du tribunat et du corps législatif sont recrutés par le sénat selon le système des listes de notabilités. Cette fois

militaire qu’il apprend. C’est l’action, la rapidité et l’efficacité. L’action s’oppose aux discours. Il n’aimera pas les parlementaires. Et sa constitutions traduit bien sa désaffection pour le pouvoir législatif. Il est divisé (sénat , conseil d’état, tribunat) il est donc affaibli. Nap gouverne . Fini le pouvoir exécutif qui éxécute. Bonaparte souhaite se faire sacré malgré son rejet de l’ANCIEN régime. Il va solliciter de manière assez ambiguë le pape Pie VII. Il va assisté au spectacle de Nap se couronnant

Que l’institution Chapitre 3.17 De l’institution Chapitre 3.18 Moyens de (...) Du contrat social ou Principes Chapitre 4.1 Que la volonté Chapitre 4.2 Des suffrages Chapitre 4.3 Des élections Chapitre 4.4 Des comices (...) Chapitre 4.5 du tribunat Chapitre 4.6 De la dictature Chapitre 4.7 De la censure Chapitre 4.8 De la religion Chapitre 4.9 Conclusion Attention ! Cette étude est en cours de réalisation ! Le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau Préambule : Ce texte est à lier

assemblées : les électeurs constituent des listes de fonctionnaires publics puis Bonaparte choisit les membres des assemblées Assemblées : Conseil d'Etat : prépare les projets de lois dont ils n'ont pas l'initiation. Nommés pas le 1er Consul Le Tribunat : 100 membres nommés par le Sénat qui discutent les projets de loi qui lui sont soumis, sans voter Le Corps législatif : formé de 300 membres nommés par le Sénat vote les textes mais ne peuvent ni les discuter ni les amender. Le Sénat : veille à

susceptibles d’être élus sur une liste, et les citoyens ne peuvent voter que pour eux. Ensuite, le pouvoir législatif est divisé en quatre Assemblées. Celles-ci discutent mais ne proposent que rarement des lois et sont parfois supprimées comme le Tribunat en 1807. Ainsi, le législatif ne peut pas contre balancer un exécutif tout puissant. C) Des libertés réduites Les libertés sont supprimées sous le Régime Napoléonien. Ainsi, Napoléon contrôle la presse et la liberté d’opinion est menacée

peuple. En 1799, le Tribunat est censé représenter l’opinion publique par rapport au gouvernement. Il a véritablement une fonction politique. Il est formé de 100 membres, choisis par le Sénat dans la liste de confiance nationale. Ils sont donc censés représenter l’opinion publique mais sont choisis par le Sénat. Le Tribunat discute et vote les projets de loi. Il n’a pas l’initiative des lois ; il peut seulement suggérer, exprimer des vœux sur des projets de réforme. Le Tribunat est voué à la critique

Juridiction implicite sous l'Empire La Commission spéciale, chargée par le Tribunat d'examiner le projet de loi, semblait reconnaître implicitement les conseils de préfecture comme des juridictions. Contestant la place du préfet dans les conseils, elle stigmatisait sa participation au "bureau du contentieux", elle regrettait toute "influence quelconque attribuée au préfet dans le jugement d'une contestation entre les administrés et l'administration, dont ce même préfet est seul chargé. Comment