Tribunat

public ". La loi du 28 pluviôse ne fut cependant pas ratifiée sans mal. Préparé par le Conseil d'État, le projet sur l'administration générale fut présenté au Corps législatif par Roederer, Chaptal et Crétet, puis renvoyé, comme il se doit, devant le Tribunat où une commission de sept membres fut chargée de l'examiner. Le rapport de Daunou fut mitigé ; il émit des réserves, notamment sur la nomination des maires et des adjoints par les préfets, tout en se félicitant de la conservation du département.

trahison. Force est de constater que les libertés sont considérablement réduites par le retour d’un pouvoir absolu. En effet, si la constitution de l’an VIII conserve le bicamérisme, elle entrave fermement le rôle politique des assemblées. Le tribunat (qui sera supprimé en 1807) se contente de discuter les projets de loi et de transmettre un rapport favorable ou défavorable. Le corps législatif votent les lois mais ne les discutent pas. Leur marge de manœuvre est donc extrêmement limitée. Quant

patriciat et disposait d'une arme politique redoutable, le droit d'intercession = droit de véto à l'encontre de toutes décisions . Face à cette menace de sécession, les patriciens accordèrent peu à peu ce que demandaient les plébéiens:- 493 création du tribunat de la plèbe , -367 droit d'accès au consulat , et -300 droit d'accès à la plupart des sacerdoces, et enfin les portes du sénat s'ouvrirent enfin aux plébéiens vers le milieu du 4éme siècle . Dès lors , l'opposition entre les deux ordres s'estompent

extraits d‘actes de naissance des enfants en charge. | | | |V Les copies des décisions du tribunat lui attribuant | |ARTICILE 18 | |la puissance paternelle.

le premier consul était nommé à vie ; la Constitution révisée de l’An X renforçait ses pouvoirs aux dépens du législatif. La paix retrouvée favorisait le développement du commerce et de l’industrie ; la suppression de l’opposition (épuration du Tribunat, dès janvier 1802) fut assortie de quelques mesures d’apaisement (notamment la clôture de la liste des émigrés). Ces conditions générales ouvraient la voie à l’Empire. 1804 : l’Empire est proclamé par un sénatus-consulte organique qui confie le

sous des apparences démocratiques, mais organise un pouvoir autocratique, toutes les évolutions du régime ne feront qu’accentuer le caractère autocratique du pouvoir. Le pouvoir législatif est divisé en trois assemblées (tricamérisme) : le Tribunat discute les lois sans les voter ; le Corps législatif (ou « Corps des muets ») adopte ou rejette les lois ; le Sénat conservateur est chargé de vérifier que la loi est conforme à la constitution. La préparation de la loi appartient à

résonance politique à toute transgression de la loi et l’existence d’une institution dont la seule fonction est de répondre politiquement aux transgressions signalées par les citoyens. Ces deux con- ditions, avec le Droit de représentation et le Tribunat, sont réalisées dans la cité rousseauiste. La deuxième raison, qui démontre la nécessité du droit de représenta- tion, permet de mieux définir la fonction de la critique politique. La fonction de l’opinion publique n’est pas simplement de soumettre

Benjamin Constant est né à Lausanne, en Suisse en 1767. Il se fait connaître grâce aux romans qu’il écrit et par son impact sur la sphère politique. Il faisait partie des principaux opposants au Consulat instauré par Napoléon 1er et était membre du Tribunat, assemblée où il exprimait ses revendications. Par la suite, il s’en trouve exclu et s’exile à partir de 1803 accompagné de son amante, Madame de Staël. En 1815, le retour de Constant est voulu par l’empereur afin qu’il procède à la rédaction de

critiques, ils sont tous deux français et marqués par les Révolutions française et américaine : Benjamin Constant (1767-1830), née en Suisse d'une famille protestante, lié à Mme de Staël, il participe à la vie politique du Consulat en étant membre du Tribunat pendant 2 ans avant d'être écarté par la franchise de ses réflexions. Il louvoie ensuite politiquement : ennemi d'un pouvoir fort et autoritaire de l'Empereur il accepte lors de son retour durant les 100 jours de rédiger Les actes additionnels

à la botte du Premier Consul puis de l’Empereur (les sénateurs ne reçoivent en effet pas de salaire mais des domaines avec lesquels ils sont censés vivre et qui leur sont accordés par l’Empereur) - seul le Tribunat et le gouvernement peuvent alors saisir ce système de contrôle, et le Tribunat va disparaître. Or il y a peu de chance pour que le gouvernement saisisse le Conseil puisqu’il est à l’époque directement à l’origine des lois ! Ce système sera à nouveau repris par le Second Empire en 1862