Tribunat

autoritaire, l’idée est d’installé un gouvernement de 3 consules, en 1802 Bonaparte devient le seul consule à vie. Il a durée jusqu’en 1804 jusqu’à ce que Bonaparte le transforme en Empire. Dans la constitution du consulat, division en 4, la 1er le tribunat : 100 députés discute les projets de lois des consuls, assemblé consultative (sans vote) qui donne son avis au corps législatif 300 députés, il vote sans discuter. Le sénat vérifie que la loi ne viole pas la constitution (gardien de la constitution)

juridique, géographique et politique : Ils sont membres des 2 régions (Sud et Nord) et mélangent donc les 2 systèmes de droit Ce sont des gens attachés à l’ancien régime mais ouverts aux idées révolutionnaires Le 1er Consul a du triompher du Tribunat (assemblée) et fit voter le projet en 36 lois successives réunies par une loi de promulgation en un Code civil des français. Au Code Civil se sont ajoutés le Code de procédure civile (18­06), le Code du commerce (1807), le Code pénal (1810) et

concitoyens au gouvernement, qui choisissaient dans ces listes les fonctionnaires des communes, ceux des départements, les membres des Assemblées nationales. Les assemblées législatives : Le pouvoir législatif était partagé entre 2 chambres : le Tribunat et le Corps Législatif. La Constitution de l’An III comportait aussi deux Chambres, mais dans celle de l’An VIII la fonction législative est démembrée. D’abord les assemblées n’ont pas l’initiative de la Loi et n’ont pas le droit d’amender. Jusqu’alors

parce qu’il s’agit de rompre avec le culte de la loi de la révolution. NB : prise de pouvoir de l’exécutif (=NB). L’abaissement du pouvoir législatif Sous le consulat : poly caméralisme inspiré de la formule : « diviser pour mieux régner ». Tribunat : composé de 100 tribuns, âgés d’au moins 25 ans. Sont recrutés par le Sénat, sont renouvelés par 1/5 chaque année. Siège en permanence. Rôle : discuter les projets de loi, émettre des vœux, suggérer… N’ont pas de pouvoir. Le corps législatif :

Un conseil d’état dont les membres sont nommés par le premier consul rédigent les projets de lois et les transmettent au pouvoir législatif. Ce pouvoir législatif est divisé et impuissant. Il comporte trois assemblées, la première est appelée le Tribunat, elle a pour rôle de discuter les projets de loi mais sans les voter. La seconde assemblée, c’est le corps législatif, il vote les projets de lois mais sans les discuter, d’ailleurs on l’avait surnommé l’assemblée des muets. La troisième assemblée

constitution sous le signe de la rupture §2) Le détournement des principes de 1789 Section II : Le maintien d’une façade républicaine §1) Le maintien du suffrage universel §2) La suprématie gouvernementale A) Des assemblées affaiblies a) Le Tribunat b) Le corps législatif c) Le Sénat conservateur B) Un gouvernement seul véritable représentant de la nation a) Le Consulat b) Le Conseil d'Etat c) Les ministres Chapitre II : Les réformes constitutionnelles :

face a lui un P.législatif qui est extraordinairement divisé : il y a 4 assemblé différente avec 4 ordres différents. : - Le C.d’Etat propose la loi ( la plus proche du Consul) Le Tribunat il discute les lois, et transmet ses décisions Le Corps législatif qui vote les lois sous conseil du Tribunat Puis le Sénat qui vérifie de la validité de la loi face à la Constitution. Aucune assemblé ne peut réellement avoir un contre-pouvoir face a Napoléon. C’est cette Divion établie par Napoléon

des candidats à la nomination, il s’agit d’un suffrage de présentation des citoyens. Ce suffrage est finalement très limité car on peut le contrôler. Tribunat: Composé de 100 tribuns élus pour 5ans. Sénat choisit sur la liste de confiance nationale. Ils doivent être âgés d’au moins 25ans et 20 d’entre eux sont renouvelés chaque année. Le tribunat n’a pas l’initiative des lois car les tribuns peuvent seulement exprimer des voeux sur les lois à faire. Par conséquent, son rôle se limite à la discussion

Constitution de l’an VIII. Cependant, ce n’est pas encore une exception d’inconstitutionnalité puisque le Sénat peut contrôler les lois après leur adoption mais avant leur promulgation. Il avait en effet le pouvoir d’annuler des actes transmis par le Tribunat ou le Gouvernement et réformer les décisions de justice contraires à la sûreté de l’Etat. Ensuite, sous la Restauration, la loi n’est plus l’expression de la souveraineté nationale mais seulement celle du roi. Ainsi, la question de la constitutionnalité

politique capable de statuer sur la constitutionnalité des lois et de tous les autres actes que lui ont soumis les pouvoirs publics. L’article 21 précise qu’il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnel par le tribunat (une des assemblées législatives) ou par le gouvernement (exécutif). Il s’agit donc d’un contrôle par voie d’action à postériori. Cet organe, normalement, puissant n’a pas fonctionné car le Sénat conservateur était dépendant à Napoléon, il n’y a