Tribunat

conseil de l’Etat en présence de Cambacérès et de Bonaparte, qui n’était pas un simple figurant car il a défendu l’introduction du divorce par consentement mutuel, de même Bonaparte a influencé les règles relative d’adoption. Après discussion avec le Tribunat le texte fut enfin voté en 36 lois, pour autant de titre. Le Code Civil marque le début de la codification Napoléonienne (Code du Commerce 1807, Code d’instruction Criminel 1808, Code Pénale 1810).

qui avec les appuis nécessaires avait agi en sa faveur, car qui d’autre pouvait se soucier de l’avenir de Sénèque. Lucius occupa cette charge autour de 34 et, dès lors, fut sénateur de droit. Autour de 38, sous le règne de Caligula, il exerça ou le tribunat ou l’édilité. Ces deux magistratures obtenues assez rapidement semblent indiquer que le philosophe était quelqu’un de très en vue. Il fut accusé d’adultère avec Julia Lavilla, une des sœurs de Caligula. Mais l’Empereur changea cette peine en relégation

commence alors à aborder les différents organes du corps politique, avec, par exemple le législateur. Le livre III présente les diverses formes de gouvernement, de législatures, et le livre IV entre plus précisément dans les pratiques démocratiques (tribunat, élection…) Développement de l’ouvrage LIVRE I «Je veux chercher si dans l'ordre civil il peut y avoir quelques règles d'administration légitimes et sûres, en prenant les hommes tels qu'ils sont, et les lois telles qu'elles peuvent être». Selon

paix de Campo-Formio, le 17 octobre 1797. Campagne d’Egypte (1798-1799/1801) ; Coup d’etat du 18 brumaire en VIII (9 novembre 1799) ; L’empire Constitution en decembre 1799 ; Pouvoir legislatif répartit en quatre assemblées ; -Conseil d’Etat ; -Tribunat ; -Corps legislatif ; - Sénat ; Consulat, Napoleon Premier Consul ; 2 decembre 1802 fondation de l’empire III) Premier Bilan Une nouvelle idée de la nation ; Début de création d’une identité commune ; Réorganisation administrative ; Unité legislative

décembre 1804 Napoléon est sacré empereur à Notre-Dame de Paris dans une cérémonie qui fonde un nouveau pouvoir. Un régime autoritaire  Le régime prolonge les mesures de contrôle mises en place sous le Consulat. La surveillance est renforcée. Le tribunat, seule des quatre assemblées qui pouvait discuter les lois, est supprimé. Napoléon concentre tous les pouvoirs, il est déclaré empereur héréditaire. Le journal intime Le Moniteur est la seule source d’information. L’université impériale, crée en

commence alors à aborder les différents organes du corps politique, avec, par exemple le législateur. Le livre III présente les diverses formes de gouvernement, de législatures, et le livre IV entre plus précisément dans les pratiques démocratiques (tribunat, élection…)  

directement par la Constitution : il n’est autre que Bonaparte. ORGANISATION DU POUVOIR : Sénat et Tribunat n’exercent pas véritablement le législatif, dans la mesure où ils ne sont pas à l’origine de la loi. Les sénateurs sont nommés à vie par Bonaparte, tandis que les tribuns sont élus, mais rapidement, le Tribunat va disparaître. Dans le même temps, Bonaparte se fait nommer Consul à vie, à travers un plébiscite, et prend le nom de Napoléon. Au final, on

délaisse ses ambitions d’invasion de la Grande-Bretagne et part avec la Grande Armée pour l’Autriche. Il remporte une grande victoire contre l’Autriche et la Russie à la bataille d’Austerlitz le 2 décembre 1805. Suite à cet éclatant triomphe, le Tribunat soumet une proposition à l'Empereur pour que ce dernier se fasse désormais appeler "Le Grand". Napoléon 1er accepte et devient Napoléon le Grand. En 1806, Napoléon, après avoir vaincu les armées prussiennes, fait signer au tsar Alexandre Ier le traité

fissures faites à l'ordre républicain, péniblement instauré depuis le Ve siècle avant J.-C. La ''crise des Gracques'' marque en effet l'irruption de la violence dans la vie politique romaine : en 133 avant JC, Tiberius Sempronius Gracchus est élu au tribunat de la plèbe et propose alors une loi agraire, la lex Sempronia, afin de résoudre la question de la gestion de l'ager publicus, au cœur des débats politiques de cette époque. Cette loi engagea des réactions contrastées au sein de la société, les

représentatif : les assemblées de l’An 8. Jusqu’en 1795, on a créé 2 conseils. Les constituants décomposent le pouvoir législatif en 4 assemblées = 4 phases : - l’initiative et la préparation de la loi : conseil d’Etat - discussion de la loi : Tribunat - vote de la loi : Corps législatif - le contrôle de constitutionnalité : Sénat. I. Le conseil d’Etat Assemblée à qui on confie l’initiative et la préparation de la loi. Il dépend directement au gouvernement donc celui qui a l’initiative