Tribunat

de la discussion, après les observations des tribunaux et du Conseil d'État, le projet arrive devant les Assemblées. Le tribunat inaugure la discussion en émettant 3 vœux négatifs d'entrée de jeu : sur le livre préliminaire de la publication des lois, sur le titre premier du droit civil et sur les actes d'état civil. Le corps législatif s'est lancé convaincre devant le tribunat et ce dernier à saisi le CC comme un prétexte : -il est mécontent de ne pas avoir participé au projet initial : il estime

n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » a affirmé Napoléon Bonaparte traçant ainsi le destin de son œuvre. Le destin du Code civil commence avec la loi du 30 ventôse an XII, 21 mars 1804, et notamment avec l’article 7. Rejeté par le Tribunat puis le Corps législatif les 21 et 24 frimaire an X, le Code civil n’est adopté et promulgué que par cette loi du 30 ventôse an XII, dont l’article premier dispose que « Seront réunis en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français

Plébéien font sécession, il refuse de servir dans l'armée. c'est la premiere "grève de l'histoire" la défense militaire de l'état n'est plus assurée en quelque sorte. Le Patriciat va faire une première concession qui va donner naissance et Tribains, " TRIBUNAT" la Plèbe va obtenir des magistrats pour la représenter. caractère inviolable. C'est le début d'un long combat de la plèbe pour obtenir différente garanties politique. c'est l'obtention par la plèbe d'une législation écrite : " la loi des 12 tables

consul => Contresaing Bonaparte réintroduit le suffrage universel masculin, suppression cens. Pouvoir exécutif concentré sur le 1er consul. Pouvoir législatif quadricaméral. -Le conseil d état chargé de rédiger les projets de lois -Le tribunat chargé de discuter les lois -Le corps législatif chargé de voter les lois -Le sénat chargé du contrôle de constitutionnalité Régime de confusion des pouvoirs, qui est matérielle, au profit de l exécutif. + apparence formelle de séparation

Carte de l’Europe romaine (partie colorée foncée =la Maurétanie) http://fr.wikipedia.org/wiki/Maur%C3%A9tanie_Tingitane Constantin fit ses premières armes en tant que tribun, il vainquit Scipion l’Africain et Pompée le Grand. Il aurait fait son tribunat militaire avant 17 ans. Lorsqu’il eut à peu près 20 ans, il partit rejoindre Dioclétien en Nicomédie (ville situé en Asie mineure) au moment de l’instauration de la tétrarchie en 293. Il combattît au côté de Dioclétien l’usurpation d’Achilleus en

listes de confiance. C’est une sorte de réserve de noms en cas de manque de personnel. B : Des Assemblées en trompe l’œil Il y a un décalage en la théorie et la pratique. Idée de séparation des pouvoirs avec création de trois Assemblées. Le Tribunat avec 100 membres, les tribins ayant au moins 25ans. Il n’a pas l’initiative des lois. Il émet un vœu sur les projets de loi proposée. Très rapidement il remet des vœux défavorable alors Bonaparte le supprime en 1807. Le Corps législatif avec 300

nommés par le premier consul rédige les projets de lois et les transmet au pouvoir législatif. Le pouvoir législatif est divisé et impuissant, il est soumis à l’Exécutif. Le pouvoir législatif comprends trois assemblées, la première s’appelle le Tribunat, il discute les projets de lois sans les voter, la seconde assemblée est le corps législatif, il vote les projets mais sans les discuter, la troisième assemblée s’appelle le Sénat conservateur, il examine si les lois sont conformes à la constitution

de la Révolution. Cette évolution monarchique avait pour conséquence l’affaiblissement du législatif, qui, depuis 1789, avait représenté l’organe supérieur constitutionnel. La Constitution de l’an VIII a institué deux chambres, le Tribunat et le Corps législatif, mais le premier a été supprimé par une réforme en 1807 et le deuxième est progressivement devenu dominé par l’exécutif. Donc, Napoléon a réduit le législatif à une chambre d’enregistrement d’un rôle technique ce qui était

projet remanié est présenté à une deuxième chambre : le tribunat. Le tribunat va discuter du projet. Certains membres du tribunat vont critiquer le projet. Il y avait pas mal de républicain dans cette chambre. Ils trouvent que le projet contient un peu trop d’anciens droits. Comme ils ont fait la révolution ils n’aiment pas le droit d’avant 1789. Ils disent que Portalis apprécie trop l’ancien droit et qu’il faudrait rééquilibrer. Le tribunat rejette certaines parties du projet en décembre 1801.

législative va appartenir au gvt (=Bonaparte) • 2ème étape : l’élaboration de la loi : rédaction du texte va appartenir au Conseil d’Etat, organe composé par la décision du premier Consul. • 3ème étape : la discussion du projet de loi appartient au tribunat : 1ère assemblée législative qui comprend 100 membres de 25 ans au moins qui sont choisis sur des listes par le Sénat. Ils vont discuter les projets de loi, mais ils n’ont pas de pouvoir décisionnel, ils n’ont qu’un avis à produire. Ils expriment