Trichard

l'obligation de garde que l'imputation d'une responsabilité présumée implique la faculté de discernement. -Mais la JP a ensuite modifié cette analyse, elle a progressivement écarté l'exigence de discernement, dès avant la réforme de 1968 : arrêt Trichard rendu CIV2 18 décembre 1964 GAJC n°204, la Ccass a pour la première fois admis qu'un aliéné puisse être traité comme un gardien responsable sur le fondement de l'article 1384. -La loi de 1968 a modifié la donne puisqu'elle a explicitement reconnu

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOSE. Forme : Société civile immobilière. Commentaires : Cessation d’activité de la société. 61 - ● 349 773 499 RCS Bourg-en-Bresse. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GISMI. Forme : Société civile. Administration : Liquidateur : TRICHARD Michel. Adresse du siège social : 4 Cours de Verdun 01000 Bourg-en-Bresse. Commentaires : Dissolution de la société. 62 - ● 449 801 133 RCS Bourg-en-Bresse. COMPAGNIE AGRO ALIMENTAIRE RHONE-ALPES. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration

Bas-Vendômois. Bull. de la Soc. archéol., scient. et litt. du Vendômois (1960), 60-64. 4247. Nomenclature des hameaux, écarts et lieux-dits du département du Loir-et-Cher (publiée par l'I.N.S.E.E.) Orléans, 1953, II-381 pp. 4248. A. PHILIPPON, Mont-Trichard ou Mont-Richard ? Amis du vieux Montrichard 1 (1957), 8. 4249. REGNAULT DE BEAUCARON, Sur le nom de Neung. Rev. de Loir-et-Cher (1904), 31-32. 4250. R. DE SAINT-VENANT, Dictionnaire topographique, historique, biographique, généalogique et héraldique