Trichard

La jurisprudence s’est prononcée sur le sujet en déclarant que l’obnubilation passagère des facultés mentales n’est pas un événement susceptible de constituer une cause de dommage extérieure ou étrangère au gardien (Cass. Civ 2ème 18 Décembre 1964 Trichard D. 1965. 191). Cet arrêt nous indique que l’extériorité de l’événement s’apprécie strictement. La maladie, la paille dans le métal du moteur, ..., sont intrinsèques et ne permettent pas de déboucher sur la notion de force majeure. L’effet juridique

le terrain de la responsabilité des aliénés. En effet, l’irresponsabilité civile du dément (Cass, civ, 28 avril 1947) conduisant à des résultats particulièrement sévères pour les victimes, la cour fit d’abord évoluer sa jurisprudence avec l’arrêt Trichard (Cass civ 2e, 18 dec 1964) considérant qu’une personne ne pouvait pas s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que pendant la garde, elle avait été victime d’une crise de démence, la cour considérait que la démence n’était pas un cas

direction et de contrôle impliquent un discernement. Cette question rappelle celle posée à propos de la faute. S'agissant des personnes atteintes de troubles mentaux, l'évolution s'est faite dans le même sens que celui de la faute : dans l'arrêt Trichard du 18 décembre 1963, la CdC a admit que l'obnubilation même passagère des facultés mentales de la personne ne faisait pas obstacle à sa qualité de gardien. La question a aussi été de savoir si plusieurs personnes pouvaient avoir la qualité de gardien

résulte donc d'une cause étrangère et est indépendant de sa volonté. L'évaluation de l'extériorité est stricte, un automobiliste provoquant un accident suite à une crise d'épilepsie ne peut se prévaloir de la force majeure (Cass., Civ 2e, 18-12-1964, Trichard D.). Les éléments intrinsèques à la personne ou à la chose ne peuvent normalement pas constituer des cas de force majeure (une maladie ou un vice caché, par exemple - Cass.Civ.3e, 02-04-2003). L'exécution de l'obligation ne doit pas seulement être

l’enfant. Puis une évolution s’est produite. Tout d’abord, la cour de cassation a admis que l’enfant pouvait être lui-même gardien d’une chose, chose avec laquelle il occasionne un dommage. Dans un arrêt en date du 14 mars 1963, D. 63, p. 500, Trichard. Puis, elle a considéré qu’il importait peu que l’enfant soit doté de discernement, c’est-à-dire qu’il ait compris les conséquences de son acte. S’il était dément, son acte pouvait néanmoins être retenu comme condition du jeu de l’article 1384

contractuelle justifie une appréciation spécifique de cet élément. L'évaluation de l'extériorité est stricte, un automobiliste provoquant un accident suite à une crise d'épilepsie ne peut se prévaloir de la force majeure (arrêt du 18 décembre 1964, Trichard). Les éléments essentiels à la personne ou à la chose ne peuvent normalement pas constituer des cas de force majeure (une maladie ou un vice caché, arrêt du 02 avril 2003). Cependant, si la maladie qui empêche le débiteur de s’exécuter dût à un acte

discernement du mineur. Ainsi le tribunal de grande instance de St Etienne le 15.05.1974 estime ‘’qu’un mineur proche de l’adolescence exerce un contrôle sur la chose dont il a l’usage’’. Cette jurisprudence sera en total contradiction avec l’arrêt Trichard 18.12.1964, le discernement n’est pas nécessaire pour définir la garde. B L’abandon de l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle Un premier coup de canif sera donné au contrat par la loi du 03.01.1968 portant réforme du droit des

ayant des périodes de lucidité pouvait donc voir sa responsabilité civile engagée, l’élément moral pouvant être caractérisé au moment des faits. Cela est illustré par un arrêt de la 2eme chambre civile de la Cour de Cassation du 18 décembre 1964 « Trichard » dans lequel un automobiliste a été retenu responsable d’un accident de la route alors qu’il avait été privé momentanément de conscience en raison d’une crise d’épilepsie. Dans cette solution ou pouvait déjà y voir une reconnaissance implicite du

matière de responsabilité sans faute, donne du fait des choses. En effet, la cour de cassation a admis qu'une personne atteinte d'un trouble mental pouvait être considérée comme gardienne d'une chose inanimée selon l’arrêt du 18 décembre 1964, arrêt « Trichard ». LES CRITERES TRADITIONNELS POUR QUALIFIER LA FORCE MAJEURE : Ils sont au nombre de trois : pour être considéré comme un cas de force majeure, l’évènement doit Être à la fois :- extérieur (circonstance étrangère au débiteur de l’obligation)

en matière de responsabilité sans faute, donc du fait des choses. En effet, la cour de cassation a admis qu’une personne atteinte d’un trouble mental pouvait être considérée comme gardienne d’une chose inanimée (arrêt du 18 décembre 1964, arrêt « Trichard »). S’agissant du cas de l’infans(l’enfant en bas âge),c’est à l’occasion des fameux arrêts rendus par l’Assemblée Plénière le 9 mai 1984, et plus spécialement par l’arrêt « Gabillet »,que la Cour a admis que la qualité de gardien puissent être