Tutelle Sur Les Collectivites Locales Au Maroc

d’Investissement de FèsBoulmane. RABAT - Décembre 2009 MARKETING TERRITORIAL AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIO ECONOMIQUE DE FES I INTRODUCTION I.1 Contexte La mondialisation de l’économie constitue à la fois une menace et une opportunité pour les collectivités. Une menace de marginalisation pour celles qui n’auront pas su développer leur attractivité et une opportunité pour celles qui auront réussi à offrir des conditions de vie favorables et des perspectives de croissance et de compétitivité. La gestion

par la première loi bancaire et l’introduction des groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au DAHIR de la marocanisation. iii) Phase de 1986 à nos jours : marqué par l’application du PAS, dénomination de BANQUE DU MAROC--) BANK ALMAGHREB, et lancement d’un ensemble de réformes et mesures permettant au système bancaire marocain une ouverture plus large vers l’extérieur qui par conséquent vont aboutir à la levée de l’encadrement du crédit, la libéralisation du taux

Rapport No. 40199-MOR Royaume du Maroc Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU

agricole (Céréales, café, cacao…..) Représentation proportionnelle des MARCHES DE CAPITAUX internationaux [pic] [pic] C - Acteurs des marchés de capitaux 1. Organismes à caractère officiel : • Autorités de tutelle (ou autorités de marché) : Ont un rôle de surveillance et de réglementation des marchés de capitaux pour en assurer le bon fonctionnement. • Banques centrales : Rôle d’autorité monétaire les banques centrales interviennent en tant qu’emprunteur

affiliées au RCAR. Avec le nouvel accord, c’est donc tout le personnel de l’Office, depuis sa création, qui sera affilié au RCAR. En signant cet accord, l’ONE colle à la stratégie du gouvernement visant à assurer la pérennité des systèmes de retraite au Maroc. Rappelons que l’Etat a incité l’ensemble des établissements et entreprises publics à transférer leur régime de retraite vers un organisme spécialisé de gestion des retraites. Il s’agit notamment de la Régie des Tabacs, l’ONCF et l’ODEP. Naoufal BELGHAZI

responsabilités puisse s’accompagner des ressources financières nécessaires, et en vue de renforcer les crédits affectés au département de l’habitat et aux organismes qui en dépendent, dans le budget général de l’Etat, ainsi que les apports des collectivités locales et les concours apportés par le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, au financement des programmes de logement social… » Extrait du Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion du 48ème anniversaire de la Révolution

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANCAISES A L'UNIFICATION DES TRIBUNAUX (') C'est le dahir sur l'organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait : a En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

possible. Le deuxième cas concerne à nouveau un faible degré d’implication du bénéficiaire mais une possibilité plus grande pour l’organisation publique de différencier la prestation. Dans le cadre du ramassage des ordures ménagères, certaines collectivités locales ont développé leurs prestations (ramassage systématique un jour de la semaine et sur demande téléphonique, information sur le ramassage par SMS, etc.) afin de permettre aux habitants de se débarrasser le plus facilement et le plus rapidement

spécifiques à même de garantir le droit d’accès à l’information, en accord avec les normes minimales de meilleures pratiques et usages. Deuxième Axe : Référentiel Constitutionnel du Droit d’Accès à l’Information Eu égard à l’engagement du Royaume du Maroc à respecter les principes des droits de l’Homme tels que reconnus universellement, à protéger et à promouvoir les droits de l’Homme et à contribuer à leur développement en tant que droits indivisibles et universels ; à la primauté des conventions internationales

est important que, dans le cadre de cette partie , de définir le concept de la déconcentration et ses objectifs, sans oublier la question de son évolution historique ? et quelles sont ses bases juridiques ? Et ce pour concrétiser le développement local en harmonisation avec la démocratie. Chapitre 1 : le contexte historique et juridique de la déconcentration I. La déconcentration : définition et objectifs la déconcentration consiste à redistribuer des compétences à l’intérieur de l’administration