Tva En Algerie

COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

Gestion Département des sciences économiques Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie-Finance-Banque Thème : Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie Préparé par : BELKADI Saliha Encadré par : Pr. BENHALIMA Ammour Membres du jury : Présidente : Melle BOUZAR Chabha maitre de conférences « A » à l’UMMTO Rapporteur : Mr BENHALIMA Ammour, professeur à l’université d’Alger Examinateurs

de chômage et le besoin de main-d’œuvre attire l’exode rural. Celle-ci a connu cet éclat grâce à diverses raisons : - Une bonne utilisation des fonds de l’aide Marshall - Un investissement par le secteur public - L’invention progressive de la TVA : 1954 - Une culture économique et technique bien adaptée A cette époque, pendant les 30 glorieuses la France est en mutation à cause de divers événement qui engendre des conséquences par la suite. C’est la période du baby-boom qui entraine une

peuvent être assis sur le revenu, la consommation ou le capital. . L'impôt sur le revenu : il s'agit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. . L'impôt sur la consommation : il comprend principalement la TVA, mais aussi les taxes sur les produits pétroliers, l'alcool et le tabac. . L'impôt sur le capital : le capital peut être imposé quand il est détenu (ex. ISF, taxe foncière) ou quand il est transmis (ex. droits d'enregistrement et droits de succession)

consommation on les trouve dans les pays modernes). * Impôts indirectes: sont ceux qui perçurent à location d'un acte. Exemple: les droits perçus à location d'achat d'un bien (TVA 17%).ils recouvrent deux catégories: les impôts anciens étrangers aux transferts de compétence et les impôts nouveaux liés à ces transferts. LA TVA: elle représente 70% des impôts indirects, cet impôt général sur la consommation est directement lié au rythme de de progression de la consommation des ménages, dés administration

qui n’a pas abouti en raison d’un désaccord sur certains points, notamment, au sujet de la durée de stage. Mon deuxième entretien était dans une société qui se nomme NOSOCLEAN, l’entretien s’était passé par téléphone, car la société est en Algérie, nous nous étions mis d’accord sur tous les points essentiels du stage. Mon choix de faire le stage dans cette société n’a pas fortuit, il est motivé par plusieurs raisons, dont les suivantes : Le stage dans cette société était l’occasion

conditions par l’article 06 de la loi sus visée. - L’application de société de commissaire aux comptes ne peut être utilisées que par les société inscrites aux tableau de l’ordre national. - Les associés ou sociétaires doivent être domiciliés en Algérie ou y avoir élu domicile. - La responsabilité personnelle et solidaire des associés ou sociétaires à l’égard des tiers. - Tout rapport document relevant de l’exercice de la mission de commissariat aux comptes doit compter, indépendamment à la signature

sur l’efficacité de ces mesures d’une part, en terme de croissance mais également en terme de convergence intra-zone. En effet, les modèles de croissance endogène, distinguent quatre facteurs de croissance [Amable et Les dix PSEM étudiés sont : Algérie, Tunisie Maroc, Egypte Jordanie, Israël Palestine Syrie, Liban Turquie. Ce pose la question de savoir si il faut un taux de change plutôt stable et donc un ancrage nominal (effet de crédibilité) ou un taux de change plutôt bas (effet de compétitivité)

impôt s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. * Revenus de source algérienne * Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : * a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de

Franchise Douanière (DFD) est requise pour l'importation des marchandises libres à l'importation admises en franchise de droits de douane : Dans le cadre des conventions commerciales et tarifaires conclues entre le Maroc et certains pays arabes ( Algérie , Libye , Iraq, Arabie Saoudite , Mauritanie …) et africains ( PMA) ; Des produits faisant l’objet de contingents tarifaires prévus par les Accords d’Associations et de libre échange conclus entre le Maroc et l’Union Européenne (UE), entre le Maroc