Tva Non Perçue Récupérable

opérations comptables Groupe CEFIAT / Prof : M. SEDEGNON Olivier : 02 11 75 15 5 I.RAPPELS DE LA THEORIE COMPTABLE & TEXTES DE DROIT COMPTABLE 1.Objectif de la comptabilité 1.Objectif Satisfaction à un besoin d’information (objectif de départ non fondé sur une théorie ); Des comptes annuels donnant une « image fidèle » du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de la société ; Ce dernier objectif (véritable) implique deux choses : – le comptable a une obligation de résultat

Réductions à caractère commercial : – rabais, remise, ristourne. – Accordées pour des raisons commerciales. • Réduction à caractère financier : – escompte de règlement. – Accordée en fonction du mode et de la date de règlement.Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales et financières Les réductions • Rabais : réduction ponctuelle accordée pour dédommagement (défaut, retard de livraison). • Remise : réduction habituelle liée aux quantités achetées. • Ristourne : réduction faite sur l’ensemble

............................................................................. 5  2.2.2.  Les produits financiers : ................................................................................................ 5  2.2.3.  Les produits non courants : ........................................................................................... 5  2.3.  APPRECIATION FISCALE DES CHARGES ........................................................................... 6  3.  2.3.1.  Les

valeurs Net Net ACTIFS NON COURANTS Ecart d’acquisition – goodwill positif ou négatif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Autres immobilisations corporelles Immobilisations en concession Immobilisations encours Immobilisations financières Titres mis en équivalence Autres participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts et autres actifs financiers non courants Impôts différés actif TOTAL ACTIF NON COURANT ACTIFS COURANTS Stocks

------------------------------------------------- TD n°5 de Droit Fiscal des affaires : la TVA exigible I. Cas pratique Société GAMA. La société GAMA est spécialisée dans la vente et la location de fournitures de bureau. L’entreprise a procédé à différentes opérations. Vous devez remplir la déclaration mensuelle de TVA pour le mois d’octobre et calculer le montant de la TVA exigible au titre de cette période. La société a opté pour les débits.

TRAVAUX EFFECTUES A - COMPTABILITE 16 1. le classement 16 2. le journal 19 3. Journal Banque 20 4. Journal caisse 21 5. Journal achats 22 6. Journal ventes 22 7. grand livre 23 8. la balance 23 B- FISCALITE 24 1-CNSS 24 2-IR 25 3- TVA 29 4-IS 33 CONCLUSION 37 TROISIEME PARITIE : ANNEXES PRESENTATION DU SECTEUR Le service le plus important que la profession comptable qui puisse offrir au public : c’est la vérification. Cette

balance Fiche 9 : La normalisation et la réglementation comptables Fiche 10 : Application de synthèse Fiche 11 : Les achats de biens et services Fiche 12 : Les ventes de biens et services Fiche 13 : La rémunération du personnel Fiche 14 : La TVA, les impôts et taxes, l’impôt sur le résultat Fiche 15 : Les paiements et encaissements Fiche 16 : Le suivi du compte « banque » Fiche 17 : Les entrées d’immobilisations Fiche 18 : Les valeurs mobilières de placement Fiche 19 : Les capitaux propres

par la législation ou par des conventions collectives, la valeur du fixe peut être fondée sur l’ancienneté, les diplômes ou la qualification du poste. Indépendant des résultats, versé mensuellement. | Avantages | Inconvénients | Vendeurs | Rém. non directement liée aux résultats &aux effortsRégularité des revenus (acté saisonnière)Sécurité quant au niveau de la rém.Simplicité de calcul | Ne récompense pas l’effortNe favorise pas l’initiativeNe sanctionne pas les moins productifsNiveau de salaire

d’adjonction ou suppression d’activité  Changement de la nature juridique (d’une enseigne vers une dénomination de société)  Adjonction ou suppression d’abréviation  Changement de(s) bénéficiaire(s)  Renouvellement du certificat original pour les non immatriculés au R.C Comment choisir un nom commercial ?  Votre dénomination doit être distinctive : Elle doit se distinguer aisément des autres entreprises travaillant dans le 14 même secteur. Vous pouvez utiliser un mot ou groupe de mots existants

donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences et l’Impôt Foncier) il fournit les informations sur la liquidation et la déclaration desdites charges ❖ Chapitre 4 : (TVA) il nous permet de faire la déclaration de la TVA ❖ Chapitre 5 : (les salaires) il nous présente la fiscalité des rémunérations et la déclaration des salairesb ❖ Chapitre 6 : (Impôt BIC) il sert à liquider et déclarer l’IBIC ❖ Chapitre 7 : (les mesures