Tva Non Perçue Récupérable

qualité de commerçant Les sociétés commerciales ou à forme commerciale Les organismes publics qui exercent une mission statutaire à caractère commercial, financier, ou industriel Les organismes, ne faisant pas partie de la catégorie 2 ou 3, dotés ou non d’une personnalité juridique propre qui exercent avec ou sans but de lucre une activité à caractère commercial, financier ou industriel, auxquels les dispositions de la Loi du 17 juillet 1975 sont, par catégories d’organismes, rendues applicable par

104 105 106 107 109 Capital émis ou capital social ou fonds de dotation social émis Primes liées au capital social Ecart d’évaluation Ecart de réévaluation Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée) Ecart d'équivalence Capital souscrit non appelé 3 11 Report à nouveau 12 Résultat de l'exercice 13 Produits et charges différés - hors cycle d’exploitation 131 132 133 134 138 Subventions d’équipement Autres subventions d’investissements Impôts différés actif Impôts différés passif Autres

nombreux principes sont à respecter : – le principe de continuité d’exploitation, – le principe de prudence, – le principe de permanence des méthodes, – le principe du coût historique, – le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, – le principe de non-compensation… L’information comptable peut être produite et contrôlée par des professionnels. L’expertcomptable, le commissaire aux comptes et le comptable de l’entreprise sont les principaux acteurs de la tenue et du contrôle des comptes de l’entreprise

103 104 105 106 107 109 Capital émis ou capital social ou fonds de dotation social émis Primes liées au capital social Ecart d’évaluation Ecart de réévaluation Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée) Ecart d'équivalence Capital souscrit non appelé 3 11 Report à nouveau 12 Résultat de l'exercice 13 Produits et charges différés - hors cycle d’exploitation 131 132 133 134 138 Subventions d’équipement Autres subventions d’investissements Impôts différés actif Impôts différés passif

u p r o fi t des non-résidents : ...................................................................................... 17 5. De quelques difficultés d’ordre pratique des cliniques : ................................................ 17 a. Régime fiscal en matière d’avantages fiscaux des pharmacies exploitées au sein des cliniques : ............................................................................................ 17 b. Les revenus accessoires perçus par les cliniques

PREMIÈRE PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CHAPITRE I : LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Le champ d’application de la TVA définit les opérations imposables, les personnes assujetties, la règle de territorialité et les exonérations. Section 1 : Les opérations imposables A- Les opérations imposables par nature Les opérations imposables par nature sont

informations fournies par l'entreprise ». Cette définition qui s'avère restrictive et simpliste présente l'audit comme étant un diagnostic d'un ensemble de données fournies par l'entreprise, ce qui nous laissera s'interroger sur les autres informations non fournies. Ultérieurement, l'ATH énonce ce qui suit : « l'audit est l'examen d'information en vue d'exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité, cette opinion doit accroître l'utilité de

………………………………………………………………………………………………..18 la place de l'impot dans le budget : …………………………………………………………………………………..18 TVA(la taxe sur la valeur ajouter) : ………………………………………………………………………………….18 a. définition ………………………………………………………………………………………………………….18 b. les taux de tva au maroc : ………………………………………………………………………………………….19 c.les type de déclaration(TVA) ………………………………………………………………………………………..19 d. calcul de la tva : …………………………………………………………………………………………………..19 IS (impot sue les sociétés) : …………………………………………………………………………………………

a u p r o fi t des non-résidents : ...................................................................................... 17 5. De quelques difficultés d’ordre pratique des cliniques : ................................................ 17 a. Régime fiscal en matière d’avantages fiscaux des pharmacies exploitées au sein des cliniques : ............................................................................................ 17 b. Les revenus accessoires perçus par les cliniques auprès

CHAPITRE I : L’Evaluation des projets d’investissements I- Typologie des investissements Tous les investissements ne peuvent faire l’objet d’une évaluation quantitative. Il existe des investissements à but non lucratif. Ces investissements appelés aussi investissement sociaux ne peuvent pas être évalués avec les critères classiques d’évaluation d’un projet d’investissement. Nous allons nous intéresser aux investissements susceptibles de générer de la liquidité. II- Définition de l’investissement