Tva Non Perçue Récupérable

Terrier 27/01/2006 1 /19 Initiation à la gestion Quantitative d’une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial Remerciement Un certain nombre de concepts utilisés dans ce cours proviennent de l’approche développée par Jean Pierre Claveranne et Jacky Darne dans l’ouvrage : Comptabilité et entreprise (Edition : Economica) Sommaire I - Introduction

intéressant de savoir qu’en matière de crédit ou d’assurance, il n’y a pas d’application de la TVA, et ce aussi bien dans la vente que dans la redistribution de commissions perçues dans le cadre de la vente d’un bien immobilier contrairement à la promotion. Cela entraîne une complexité intéressante dans le système de comptabilité (TVA récupérable, faire passer les achats par l’immobilier pour pouvoir récupérer la TVA…) Il très important que la comptabilité soit gérée de manière quotidienne et optimale

Le / / 2009 SOMMAIRE DIDICACE REMERCIEMENTS PREAMBULE I. Présentation du cabinet EGCC international 10 1. Missions 10 2. Organisation interne du Cabinet EGGC International ………………Erreur ! Signet non défini. 3. Organigramme 13 4. Partenaires 15 5. Logiciels utilisés 15 6. Formation 17 II. Déroulement du stage et description des taches effectuées 18 III. Observations et suggestions 19 1. Observation 19 2. Suggestions

(les pertes et gains latents compensés par " couverture de change " et figurant dans les rubriques " Ecarts de conversion " doivent être mentionnés distinctement dans l' ETIC (A1). - les gains latents ne sont donc pas inscrits dans les produits, car non encore réalisés ; - les pertes latentes, représentant un risque de change à la date de l’inventaire, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges de caractère durable pour les créances et les dettes à plus d'un an d'échéance à la

l'énumération ne soit exhaustive : Droits de douanes et taxes à effet équivalent : ▪ Droit de douanes. ▪ Redevances sur les prestations douanières. ▪ Droit complémentaire compensatoire. Les taxes indirectes : ▪ La TVA. ▪ Droit de consommation. ▪ Capsule fiscale sur les vins en bouteille. ▪ Droit de garantie Les impôts directs : ▪ Impôt sur le revenu. ▪ Impôt sur les sociétés. ▪ Impôt sur les plus-values immobilières.

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

implantées au Maroc, les risques de double imposition des bénéfices au Maroc et en France la gestion des prix de transfert. Les dirigeants doivent avant toute accorder leur attention aux problématiques d’impôts supportés sur le chiffre d’affaire (la TVA, l’IS) , le traitement fiscal prévu par la convention fiscale franco-marocaine pour les dividendes, les intérêts et les redevances, mise en place et documentation des prix de transfert. 3-Les aspects administratifs et les fonctions de support, en particulier

......... 16 2.2.2.2 Déclarations déposées au cours de la vie de la société .............................. 18 2.2.2.2.1 Déclaration du résultat fiscal.................................................................. 18 2.2.2.2.2 Déclaration de la TVA ........................................................................... 22 2.2.2.2.3 Déclaration des éléments imposables en matière de TP et de TSC ....... 25 2.2.2.2.4 Déclaration de transfert ..................................................

FOURNIR* Renseignements administratifs - LETTRE OFFICIELLE de demande de subvention adressée à Monsieur le Président de la Région Rhône-Alpes - FICHE DE RENSEIGNEMENT (voir modèle ci-joint) accompagnée, le cas échéant, d’une attestation relative à la TVA - DELIBERATION de la collectivité (visée en préfecture) ou du conseil d’administration (indiquant la sollicitation de la Région) - BUDGET PREVISIONNEL de l’organisme pour l’année en cours. Ce budget devra être actualisé lorsque le montant exact

retient sous forme de propositions huit (8). Si les 7 premiers principes font l’unanimité dans les normes internationales, ce n’est pas encore le cas du neuvième dit de «la prééminence de la réalité sur l’apparence» qui est d’essence anglo-saxonne non encore universellement adopté. Son application est toujours délicate et peut être source de distorsions d’une entreprise à l’autre. 1° - La prudence En vertu de ce principe, toute moins-value simplement probable doit être constatée alors que les