Tva Prorata

d’affaires en Tunisie (Version 2006) http://www.profiscal.com/ 1 Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires Chapitre 1 : Présentation générale du système de taxation du chiffre d’affaire en Tunisie (Version 2006) Documentation obligatoire : Le code de la TVA Le chiffre d’affaires constitue la principale base d’imposition dans le système fiscal tunisien. En plus des taxes indirectes, le chiffre d’affaires sert de base aux impositions parafiscales mais aussi aux impôts locaux pour les activités commerciales

synthèse 1 Dossier 1 TVA 1) Le statut est la TVA sur les encaissements et la TVA sur les ventes de marchandise, elle est une assujetti partiel car la gestion de portefeuille est hors champs d'application Vente de marchandise (TVA sur Facture) prestation de service (Encaissement) Elle est soumise au réel normal car son CAHT est >777000€ Exportation → Exonéré de TVA Allemagne → Exonéré de TVA si il y a communication des numéros de TVA intracommunautaire

de 10% pour les bénéfices provenant de l’exportation). La TVA n’est pas due dans ce cas, non plus (DGELF (525) du 25 avril 1999). Dans ce sens, la DGELF a ajouté dans une prise de position (2582bis) du 1 novembre 2003 que les rémunérations versées aux personnes n'ayant pas d'établissement en Tunisie et passibles de la TVA sont soumises à une retenue à la source au titre de la TVA au taux de 100%. Le débiteur tunisien peut déduire la TVA sur la base de la facture établie par la personne non résidente

douane) Taux = 1/Durée d’utilisation Annuité= Base amortissable x Taux Prorata temporis= Prix x durée x (jours/360) Base amortissable=Coût d’acquisition – valeur résiduelle VNC= coût d’acquisition – cumul Amortissement linéaire = Avantage économique ou normal Prorata temporis en jours Amortissement dégressif = Le bien perd très vite de sa valeur On retient le taux le plus élève entre le linéaire et dégressif Prorata temporis en mois 1. Linéaire Année Base amortissable Taux Annuité Amortissement

avec régularisation de TVA 1) La cession d’un immeuble avec reversement de TVA Normalement, les cessions d’immeubles (par des entreprises) entrent dans le champ d’application de la TVA mais il faut distinguer deux cas : - La cession d’un immeuble achevé depuis moins de 5 ans : la cession est soumise à la TVA. La TVA étant déductible à l’acquisition. (Idem cas général) - La cession d’un immeuble achevé depuis plus de 5 ans : la cession est exonérée de TVA. Toutefois, lorsque la

A2- Régularisation d’inventaire 2 Conformité à l’organisation comptable 2 B. Suivi du compte client Martel 7 pts B1- Courrier 5 B2- Enregistrements comptables 2 C. Travaux relatifs à la déclaration CA3 15 pts C1- Vérification des comptes de TVA 3 C2- Fiche de calcul 9 C3- Écriture comptable 3 DOSSIER 2 : Investissements financés par emprunt : 22 points A. Emprunt 9 pts A1- Deux premières lignes du tableau d’emprunt 4,5 A2- Enregistrements comptables 2,5 A3- Principe comptable 2 B

fiscal:…56 1. Questionnaire de contrôle interne fiscal…………………………………...56 2. Analyse du questionnaire ………………………………………………….64 Chapitre III : Vérifications des opérations fiscales…………………… ….66 Etude détaillée de la TVA…………………………………………………66 ▪ TVA Facturée……………………………………………………… ▪ TVA récupérable…………………………………………………… ▪ Questionnaire de contrôle de la régularité fiscale………………………..68 Chapitre IV : Rapport d`audit fiscal……………………………………..77 Conclusions………………………………………………………….…..79 Bibliographie…………………………………………………………

comptabilité. Chapitre 2 : Bilan et CPC (Compte de Produits et Charges). Chapitre 3 : Les opérations d’achat et de vente (factures, réductions commerciales et financières, retour de marchandises et leur comptabilisation). Chapitre 4 : Comptabilisation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Chapitre 5 : Les emballages. Chapitre 6 : Le transport. Chapitre 7 : Les effets de commerce. ************************ Introduction : Définition de la comptabilité : La comptabilité est un ensemble de méthodes, de techniques

dirigée par Monsieur Eric VILAIN. IDENTIFICATION: LA BEAUNOISE DE PROPRETÉ (LBP) 17 ruelle Morlot 21200 BEAUNE Tél. :0380248 965 Code APE :747Z Fax : 0380248 966 TVA : FR27345538416 SIRET: 34553841600011 Site Internet : http://www.beaunoiseproprete.fr Courriel : lbpbeaune@ipac.fr ACTIVITÉ: Prestations de services d’entretien de locaux de petite et moyenne importance.

Total Caisse : 1000 Chapitre 2: TVA La TVA est un impôt qui frappe la consommation, cet impôt devient exigible a la facturation et les entreprises sont exonérées de la TVA. Il existe plusieurs taux de TVA. Par défaut nous prendrons TVA =20%. Les entreprises entre elles fonctionnent de la même manière entre elles. 2171700147320Entreprise Entreprise 411480013970Client Client -11430013970Fournisseur 0Fournisseur 4343400149225Client Paire de chaussure 100€ TVA 20€ TTC 120€ Client