Tva Prorata

d'application L'amortissement linéaire s'applique à tous les biens soumis à dépréciation l Base de l'amortissement Elle est constituée par le prix de revient : m Hors TVA déductible si l'immobilisation est destinée à une activité soumise à la TVA m TVA comprise si l'immobilisation est destinée à une activité non soumise à la TVA l Taux d'amortissement Le taux d'amortissement à retenir est égal au quotient de 100 par le nombre d'années correspondant à la durée normale d'utilisation des immobilisations

Introduction M.G.Egret qualifiait la TVA comme  « la plus grande innovation fiscale du XXème siècle »[1], en effet, elle offre actuellement dans plus de 67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable

Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF 2/72 / OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • • • Individuellement ; A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; A l’aide de : c d fiscal, notes

immatriculation) Sauf pour les assujettis qui n’exerce que des activités exonérées dans UE qui ne donne pas droit à déduction  (ex : banque et assurance): immatriculation facultatif sauf si ils reçoivent des PS de fournisseurs établis hors GD (ils devront payer TVA au GD) Art 5 : Activité économique : activité tendant à la réalisation de bénéfice |Activité économique |Pas activité économique | |Versement d’intérêts

IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com A VOUS LA PAROLE QUESTIONS

des ventes au budget prévisionnel des recettes (encaissements) 2.1. La prévision des ventes 2.2. Le budget prévisionnel des recettes (encaissements) 3. Les décaissements 3.1. Du planning des achats au budget des décaissements fournisseurs 3.2. La TVA à décaisser 3.3. Les autres décaissements 4. Elaborer le budget prévisionnel de trésorerie 5. Le suivi de la trésorerie 5.1. Les effets de commerces 5.2. Le découvert bancaire 5.2. L’insuffisance de trésorerie : Que choisir ? M. Boutin est propriétaire

PRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire

(véhicules) |4 à 5 |25 % - 20 % | 2. La base à amortir (valeur d’origine) Elle est constituée par le prix d’achat hors taxe + la TVA si elle n’est pas récupérable (cas des véhicules de tourisme) + les frais HT de transport + les frais HT d’installation et de montage. Les impôts ou les taxes acquittés lors de l’achat d’une immobilisation ne sont pas compris dans la valeur d’origine

dates d'escompte et échéance / nombre de jours *100) Prorata temporis : · Décembre (31 -18) = 13 jours· Janvier = 31 jours· Total = 44 jours Calcul de l’escompte 1 820,70 x 7,50% x 44/360 = 16,69 €JournalDateNuméro de compteLibellé de l’écritureDébitCréditGénéralTiersBQ21/12/20512000Avis de crédit n° 536 s/LCRM 1531 796,2166160016,696270007,805192001 820,70Accepter l’enregistrement de la commission HT au 627000 (6,50 €) et la TVA à 20% sur commission au 445660 (1,30 €).Accepter le calcul

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES