Tva Prorata

Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée par la Loi 30-85 du 20/12/1985, la TVA a le caractère d’un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe

avec des règles particulières. Lexique fiscal Cotisations fiscales et cotisations sociales Prélèvements 45 % du revenu national dont environ 25 % pour les sociétés, et 20 % pour le fiscal. Budget de l'État : Dépenses publiques Total : TVA : Impôts directs : PIB : Assiette de base Pour prélever un impôt on doit savoir sur quelle assiette propose le fondement de cet impôt. Base = assiette. On doit s'occuper ensuite du taux (employé pour produire la cotisation sociale ou fiscale)

6/2/15 200 7 200 7 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  6/2/15 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? FISCALITE : NOTIONS DE BASE DEFINITION

Qu’apporte la TVA à une entreprise de design ? La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service. Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite

d’utilisation/360J Si… Alors… 360J Chaque mois vaut = 30J et on enlève ou on ajoute des jours 365J Chaque mois vaut = 28,30 ou 31 et on enlève ou on ajoute des jours. ! ! D! ! "#$%$&'(!)!#**+,#-#(%.#+$(!'.!%*+/.#(('*'$.(! ! En raison de la DAP avec prorata temporis la première année, on se retrouve au bout des 5 années avec une VNC non nul. On doit donc amortir une année supplémentaire. 4°) TABLEAU D’AMORTISSEMENT EN DÉGRESSIF ANNÉE Valeur début 38 000 35 150 19 332,50 10 632,87 5 316,43 Taux D TLRE

COMPTABILITÉ La déclaration 3310 CA3, document mensuel ou trimestriel, sert à déterminer : - soit le montant de la TVA nette à payer ; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Ce document doit être rempli par l’entreprise tous les mois, ou tous les trimestres. Le fait générateur de la TVA et son exigibilité sont déterminés comme suit : | |VENTE de BIENS |PRODUCTIONS de SERVICES +

COMBRAND (79) au sein du service comptabilité, sous la responsabilité de M. LANDRIAU. Mes principales tâches au cours de ces différentes semaines ont été : la comptabilisation des factures fournisseurs et clients, la déclaration de la TVA et sa comptabilisation, le lettrage des comptes fournisseurs et clients, la gestion de la banque. Pour chacune de ces activités, j’ai utilisé les outils bureautiques, et plus particulièrement les logiciels « Excel », « Word » et « Volta

du compte de résultat. 16 2 Les opérations courantes en entreprise. 17 2.1 Incidence des ventes sur le compte de résultat et le bilan. 17 2.2 Incidence des achats sur le compte de résultat et le bilan. 18 2.3 Incidence de la TVA. 20 Petit cas sur la TVA (taux de TVA : 19,6%). 22 Cas Maurice 24 Cas XXX. 25 2.4. Incidence des financements et des investissements. 26 Cas Emilie. 28 2.5. Incidence de la paie. 29 Cas paie. 29 3 . Les écritures d’inventaire. 33 3.1. La perte de valeur définitive

de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance Etude de cas n°1 sur la TVA……………0,5 séance B.L’IR Salaires……………………1,50 séance 2- L’I.R sur les revenus salariaux………….1 séance Etude de cas n°8 sur les salaires…… 0,50 séance C. Révision sur TD avant Contrôle

de la TVA ainsi que le total de la facture T.T.C Exemple de facture : La Société « Tertiales » achète du matériel informatique à la société « Valenbois » qui lui remet en échange la facture suivante : Société « valenbois » Route de bonsecours 59 700 Valenciennes Facture n° : 001 Le 17 mars 2003 DOIT : Société « tertiales », 59313 Valenciennes Règlement : à la réception des marchandises Références produits : AX 001 AX 002 Désignation quantités Prix unitaire TVA Micro-ordinateur