Tva Prorata

fiscale TVA C .M. 2 : Fiche technique de la société Fiduciaire l’ENTENTE 3 :L’organigramme de la société Secrétaire ❖ Fiduciaire : s’occupe de tout les tâches de comptabilité, fiscalité pour déterminer le résultat. ❖ Service comptabilité : c’est le service charger d’exécuter les travaux comptable, et d’assurer les opération de règlement de recouvrement, déclaration de la CNSS. ❖ Service fiscalité : c’est le service charger de la déclaration du TVA, IGR…

paiement à vue. Il n’est jamais un instrument de crédit. Traitement comptable : Exemple 3 : Le 10-03-2011 : « AA12 » vend des marchandises à « AA13 » contre un chèque bancaire n° 26543. La facture mentionne un brut de 4 500, une remise de 4% et une TVA de 18%. Chez le client : | | | | | | | | | | |

- un droit de communication au profit des actionnaires dans les sociétés qui détient: - un actif supérieur à 5 Millions DH - portefeuille d’action supérieur à 1 M DH * Instauration des lois relatives à : - La TVA (1/04/1986) - L’IS (21/01/87) - L’IGR (01/01/90) * La circulaire du ministre de finance du 19/08/86 portant la création de la commission de la normalisation comptable à laquelle été assignée la tâche d’élaborer le CGNC

| | | |Dossier 2 – Traitement de la déclaration de TVA (20 points) | | | | | | | |A – Déclaration de TVA de novembre……………………………………… | |11

Dépréciations. ................................................................................................... 4 Chapitre 3. ASPECTS FISCAUX..................................................................................................... 5 3.1. TVA et cessions de biens avec régularisations. ............................................................. 5 3.1.1. Biens meubles corporels ou incorporels. ........................................................ 5 3.1.2. Biens immmeubles. ..........

* Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts TITRE 1 : LA TVA La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté. La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement si possède de grande marge de paiement

IRPP IS Sur la consommation TVA TIPP Taxe carbone Sur l’épargne Droit d’enregistrement (droit de succession, droit de donation, droit de mutation) Taxe foncière ISF Sur les importations La TVA Droit de douane (éventuellement) Sur les exportations

que soit le résultat fiscal de cet exercice, à l’exception des sociétés étrangères qui ont opté pour l’imposition forfaitaire prévue à l’article 16 du CGI. La base de calcul de la cotisation minimale est composée du chiffre d’affaires (hors TVA), des produits accessoires (hors TVA), des produits financiers, à l’exception des produits de participation, et des subventions et dons reçus. Ne sont pas compris dans la base de calcul de la cotisation minimale les autres produits exceptionnels tels les produits de

fois, 6 commentaire(s), Auteur : YAV & ASSOCIATES [pic] On n'aime pas l'impôt. L'affirmation est sans doute universelle, mais peut-être est-elle plus affirmée dans certains pays ? En République Démocratique du Congo [RDC] , depuis l’application de la TVA, le 1er janvier 2012, elle semble déjà être est un casse-tête administratif pour le contribuable et un cauchemar pour la population consommatrice. Ainsi, il sied donc d’informer, de former et d’accompagner les contribuables sur les contours de cet impôt

du financement du patrimoine de la création a aujourd’hui. Tableau toujours équilibré. TVA collectée : l’entreprise n’agit que comme un collecteur de taxes. La TVA collectée apparaît dans le bilan comme une dette vis a vis de l’Etat. L’entreprise peut vendre : Au comptant (la vente TTc vient augmenter la trésorie, caisse ou banque) A crédit (la vente TTC est mise en attente dans un compte clients) TVA déductible sur ABS : apparaît dans le bilan comme une créance de l’entreprise sur l’Etat