Tva Prorata

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité

comptable nette (VCN) ou valeur rsiduelle Valeur dorigine cumul des amortissements pratiqus 20072008Base Annuit Amortissements cumuls VCN1000 100 100 9001000 100 200 800 Le tableau damortissement permet Annuit 2007 ajuste au prorata temporis A2007 base (taux/100) (x/360) x nombre de jours 10000 (20/100) (300/360) 1666,67 Dans lexemple, lamortissement est linaire, cest--dire rgulier chaque anne. Il existe des dispositions fiscales qui permettent des

Charges Achats XXX Par prod. XXX Marge brute XXX Relevé fournisseur Salaires XXX XXX XXX Salaire moyen XXX Présence effective Charges sociales XXX XXX Taux XXX Autres créanciers Impôts et taxes XXX XXX XXX Etats salaires etc… TVA XXX XXX Taux XXX Ventes ct régul. Passif Loyers Par local Beaux Ct régul. passif Entretien réparation Usine.atelier XXX XXX XXX XXX Achats de fournitures non stockables XXX XXX XXX Redevance Par contrat XXX XXX XXX Ventes

1998-1999 tel modifié et complété) CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh AVANTAGES CONDITION Signature d’une convention d’investissement avec l’Etat qui est approuvée par la Commission des Investissements TVA Exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société. Cette exonération est accordée également aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que

LA TVA Introduction A- CHAMP D’APPLICATION 1- Opérations imposables par nature 2- Opérations désignés expressément par la loi 3- Opérations imposables par option 4- Opérations exonérées B- CALCUL DE LA TVA EXIGIBLE 1- Fait générateur et exigibilité de la TVA 1.1-Livraisons de biens meubles corporels 1.2-Prestations de services et travaux immobiliers 1.3-Agriculture 2- Base d’imposition (ou assiette) de la TVA 2.1-Règles générales applicables à l’ensemble des opérations imposables 2.2-Règles spéciales

gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin. Le coût de ce service est compris entre 0,70 et 2,50 % du chiffre d'affaires confié, avec un taux moyen de 1,5 %. * les intérêts débiteurs, ou commissions de financement, calculés prorata temporis, qui représentent le coût du financement anticipé. Leur taux varie en fonction de l'évolution du loyer de l'argent, de la qualité du cessionnaire et du mode de règlement des factures cédées : chèque ou billet à ordre. En cas de paiement par

échéancier. Mohamed HDID Président de la commission FiscalitéSommaire Introduction 4 Quels sont vos impôts dus à l'État ? 6 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 7 2. Impôt sur le Revenu (IR) 7 3. Cotisation Minimale (CM) 8 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 9 5. Taxe Professionnelle (TP) 9 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 11 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 12 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 15 3. Taxe Professionnelle 15 Quels sont

Fiscales ( La Direction Générale des Impôts C’est le principal service de l’état chargé des affaires fiscales . Gestion ,assiette et liquidation des principaux impôts du système fiscal ( IR , TH ,TP ,TVA Droit Enregistrement ISF etc …..) . Elle assure en outre le recouvrement de la TVA Droits d’enregistrement et ISF . Une direction générale dirigée par un directeur général , nommé par le Gouvernement . Plusieurs directions ayant chacune des attributions bien particulières (nationales) .

l’exception des mines, de l’énergie, de commerce intérieur et du secteur financier qui sont régies par les textes spécifiques. → Le deuxième groupe sont insérés dans d’autres textes législatifs tels que le code de l’IRPP et de l’IS, le code de la TVA, le code des droits d’enregistrement et de timbre, le code des hydrocarbures, le code minier, les textes régissant certains types particuliers d’entreprises, les lois sur les banques d’investissements, les lois sur les établissements de santé prêtant

dans la limite d’un taux de 4% (par hypothèse ici) : 3 000 – 50 000 x 4% la taxe sur les véhicules de tourisme est déductible en BIC Les revenus de titres seront imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers de chaque associé au prorata de leur participation La cession entraîne une plus value à court terme : en BIC les plus values de cessions des immobilisations corporelles sont à court terme à hauteur des amortissements pratiqués de 24 600 (- 36 600 – 15 000) = 3 000 les amortissements