Tva Sociale Sécurité Sociale

Attestation de loyer A remplir par le propriétaire, le bailleur, la famille d’accueil Nom et prénom : (ou dénomination du propriétaire, bailleur ou mandataire, de la famille d’accueil) 10842*06 Art. D 542.17 et R 831.11 du code de la Sécurité sociale Arrêté du 22 août 1986 Adresse : N° de téléphone : certifie sur l’honneur que : M. et/ou Mme (noms et prénoms) Madame MVOULA GNOULOUBIWE AURIELLE URSULA locataire(s) en titre depuis le 17/09/2012 du logement situé (adresse) : 14 Rue DES

droit Partie 1 : Économie 1) la protection social française repose sur trois principe fondamentale : -principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux plus aisé est en partis redistribuer aux plus défavoriser. -principe de l'assurance : en échange d'une cotisation la sécurité social s'engage a verser une prestation en cas de besoin

Si les dépenses sociales sont autant critiquées, c'est qu'à tort ou à raison, elles n'apparaissent pas seulement comme un facteur de hausse des prélèvements mais aussi comme un handicap pour l'économie française. Cette crainte se vérifie-t-elle? I.- Le coût élevé de la protection sociale française a un effet négatif sur la croissance et sur l'emploi qui justifie de surveiller et de réexaminer les dépenses A) La France dépense beaucoup pour son système de protection sociale plutôt généreux

dépenses publiques Des Transformations issues de la LOLF  « Elargissement des taches exercées par la cour des comptes pour le parlement et qui modifient ses obligations en ajoutant notamment la certification des comptes de l’Etat (puis de la sécurité sociale) ». La LOLF a conduit le rattachement de la cour des comptes au Parlement dans une mission de « conseil et de contrôle de l’Etat ». 20% de l’activité de la CDC est consacrée pour son assistance au parlement . On peut voir cette assistance sous

L’Urssaf est compétente en matière de contrôle des employeurs et des travailleurs indépendants (article L. 243-7 du code de la Sécurité sociale). Pour ce faire, elle dispose d’un corps d’inspecteurs exerçant dans un cadre juridique précis. L’inspecteur est assermenté et agréé et est tenu au secret professionnel (articles L. 243-7 et L. 243-9 du code de la Sécurité sociale). Sauf, cas très particulier (délégation, Versement en Lieu Unique) sa compétence territoriale est identique à celle de son Urssaf

limites aujourd’hui. Déjà depuis le XIXe, l’Etat occupe un rôle croissant notamment en ce qui concerne la répartition et la redistribution des revenus. Il joue alors un rôle d’Etat providence qui, par le biais de la protection sociale, aide les individus à faire face au risques sociaux tels que le chômage, la maternité, la vieillesse, la maladie. Le marché n’a pas réellement perdu de son importance, mais c’est le système d’économie mixte qui prédomine dans les pays développes a économie de marché. Cependant

maladie ? Depuis 1945, l’extension progressive de l’Etat providence a constitué un fondement économique et politique majeur du bien-être et de l’unité sociale de la plupart des Etats européens. L’actuel débat sur la réforme de l’assurance maladie sous son double aspect – crise du financement de cette branche complexe de la sécurité sociale et réorganisation possible du système national de santé – implique de redéfinir le sens que l’on confère collectivement à l’Etat providence, son domaine attribution

en 1945, a représenté un progrès social sans précédent. Face aux attaques du Gouvernement, elle doit être défendue et refondée. 1° L’assurance maladie: c’est notre santé, notre vie L’objectif ultime de l’assurance maladie doit être l’amélioration de l’état de santé de chacune et de chacun. Certes, la progression du niveau de santé général et de la situation sanitaire particulière de chacun ne dépend pas seulement de l’assurance maladie. D’autres facteurs sociaux interviennent également, comme :

DROIT SOCIAL. Le droit social est un terme qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il existe un cour de droit de la sécurité sociale et un droit du travail. L'épreuve sera soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte. Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter. Attention : PAS DE HORS SUJET, le surplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher

Date du Jury : N° de sécurité sociale : Documents en notre possession : BAFA ( Casier judiciaire ( Certificat médical ( Certificat de vaccination : ( AFPS : ( FICHE PERSONNEL Nom : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : BAFA en cours ( Date stage Général : / / Date stage pratique : / / Date stage d’approfondissement : / / N° de sécurité sociale : Documents : Livret