Tva Sociale Sécurité Sociale

DM D'ECONOMIE 1) La conception beveridgienne : la sécurité sociale Les principes suivants définissent le système beveridgien : - l'universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population et de tous les risques sociaux ; - l'uniformité des prestations en espèces, fondées plus sur les besoins que sur les revenus ; - le financement par l'impôt ; - l'unicité, avec la gestion étatique de l'ensemble de la protection sociale. Les prestations sont calculés pour couvrir les besoins

Le système de protection sociale français a connu des évolutions profondes. Elle est aujourd'hui fragilisée, par les besoins de financement dus au vieillissement de la population, par sa fragmentation et son opacité, et par son incapacité à protéger efficacement certaines populations... Elle semble donc contrainte à des réorientations, qui peuvent aller dans le sens d'une plus ou moins grande solidarité, avec des conséquences différentes en termes de besoins sociaux et d'inégalités. Même si elle

juridique et mission Créé par le Décret-loi organique de la Sécurité Sociale du 29 juin 1961, l’Institut National de Sécurité Sociale, en sigle «I.N.S.S.», a été transformé en une Entreprise Publique par la Loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques et l’Ordonnance n°78/186 du 05 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE ». A la faveur de la réforme des entreprises publiques initiée

GESTION DE SECURITE 5 7 INVENTAIRE DES RISQUES 6 8 FICHES DE RISQUES 7 9 HIERARCHISATION DES RISQUES 29 10 PLAN D’ACTION 29 11 FICHE DE RE-EVALUATION DES RISQUES 30 12 TEXTES DE REFERENCE 30 13 TEXTES SPECIFIQUES 31 14 CLASSIFICATION DES RISQUES 35 15 ANNEXES 36 16 LA FORMATION A LA SECURITE 36 20 Annexe PANDEMIE 37 17 CONCLUSIONS 38 18 FICHE DE SUIVI 39 1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1. Historique 1.2. Raison sociale Siège :

sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs de soins, de services, de prestations sociales… Dans son cadre

LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE Ce n’est que dans la seconde moitié du 19e siècle que se développe l’idée de subsister aux solidarités traditionnelles (familles, communautés, corporation…) ou à la charité une prise en charge collective des risques sociaux : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charge de famille. Ainsi naît la protection sociale. La France connaît depuis les années 70 une crise de son système de protection sociale. La durée de la crise, son étendue

SEANCE 8 : LA PROTECTION SOCIALE Le système de protection sociale français est l'un des meilleurs au monde en ce qui concerne la protection de l'assuré social. L’un des principes qui fonde cette qualité du système français, est l'égalité d'accès aux soins. En effet, elle doit être garantie à tous les citoyens, quelque soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'Assurance maladie public et universel

| |UNIVERSITE IBN ZOHR-AGADIR | |Faculte de Sciences juridiques et économiques et sociales Agadir | |

ouvert au nom de Mademoiselle RAHIMOU ADAMOU RAHILA VOTRE SITUATION FAMILIALE : Vous êtes célibataire Nom de naissance RAHIMOU ADAMOU Nom d'époux(se) Prénom RAHILA Date de naissance 01/01/1991 Pays de naissance Autre Nationalité* Autre N° de sécurité sociale 291019900000059 Votre activité Etudiant depuis le 01/09/2008 * Information enregistrée dans nos fichiers sous la forme : français, ressortissant CEE, étranger, bénéficiaire ou non d'une convention internationale VOS RESSOURCES EN EUROS 2008

divers domaines : sécurité publique, qualité de vie, enseignement, santé, ect. Dans le cadre de ces politiques publiques, les organisations publiques : assurent la production de sevices publics gèrent le domaine public, c'est-à-dire l'ensemble des biens publics. A) les différents types d'organisations publiques Il y a trois types d'organisations publiques : les administration publiques centrales les administraton publique locales les administrations de sécurité sociale Leurs ressources