Tva Sociale Sécurité Sociale

montrent la gravité de la situation. La santé va devenir, si rien n’est fait un produit de luxe réservé aux « riches » et l’on pourra parler de système de santé à deux vitesses ! Cette situation s’explique par : -un désengagement progressif de la sécurité sociale déjà largement déficitaire. Ce des engagements se manifeste par l’instauration de mesure très inégalitaire -Les couts de mutuelle que ne cesse de progresser et qui deviennent inaccessibles au bas revenus, étudiants, retraité, démunis,… - Les

l’assurance maladie pour toute personne en résidence stable et régulière en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, dès lors qu’elle ne bénéficie pas d’une couverture de base dans un autre régime. Les patients sans couverture sociale constituent un dossier d’affiliation à la CMU de base, avec éventuellement l’aide des établissements de santé. Toute caisse est habilitée à prononcer une affiliation provisoire. La décision définitive d’affiliation est prise par la caisse de la résidence

1,2% de son PIB, à des mesures d’allégement des cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. C’est le poste le plus important de toutes les politiques de l’emploi. La France fut le premier pays à initier en 1993 ce type de mesures suivie peu après par la Belgique et les Pays-Bas. L’ambition de ces dispositifs est d’abaisser le coût du travail afin que les entreprises augmentent leurs embauches. Définition des cotisations sociales et rôles : Définition : Le coût du travail s’obtient

Réformes IV/ Réformes & Manifestations CONCLUSION Un actif prend sa retraite lorsqu’il arrête de travailler. L'essentiel de ses revenus proviendra alors d'une rente, de son patrimoine accumulé au cours de la vie active, d'une aide sociale accordées aux plus vieux, etc. Dans l’histoire, la retraite était un phénomène rare et court. Avec l'allongement de l'espérance de vie, elle est devenue au XXIe siècle une perspective commune. Dans certains pays, le financement des pensions de retraite

octobre 1945. Elle spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature, susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité, les charges de famille qu’ils supportent et la couverture du risque de vieillesse… ». Pierre Laroque est à l’origine de du système de Sécurité Sociale. L’âge prévu par l’ordonnance de 1945 est de 60 ans et la pension était

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

Établissements et services sociaux et médicaux-sociaux[3] Champ de l'établissement | Nom de l'établissement | Financement | Champ de compétence | Alinéa de l'art. L. 312-1 CASF | Aide sociale à l'enfance | Maison d'enfants à caractère social (MECS) | Aide sociale | Département | I -1° | Enfance handicapée et inadaptée. | Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), instituts médico-éducatifs (IME), médico-pédagogiques (IMP), médico-professionnels (IMPRO)

L’Europe sociale désigne l’ensemble des politiques sociales de l’UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l’action européenne. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ européen (ex : rémunération, droit d’association et de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs.). La politique sociale est progressivement

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/4 DCG session 2009 UE3 Droit social Corrigé indicatif I. CAS PRATIQUE Dossier 1 Rappel des faits M. BERTRAND, comptable en CDI dans la société MEGAPUCE accumule des retards répétitifs, des négligences et des erreurs dans son travail. Le directeur des ressources humaines de la société souhaite le licencier. 1.1 Le licenciement est-il possible ? Pour quel motif ? Règles de droit Parmi les différents modes de rupture

dépendance-lien social ». Depuis une dizaine d'années, c'est la définition médicale de la dépendance qui s'est imposée dans le champ de la vieillesse. Mais au-delà d'une querelle de mots, ne peut-on lire dans ce manque de consensus autour d'une définition, le reflet d'un affrontement entre deux visions globales de la vieillesse fort différentes. La dépendance « incapacitaire » renvoie à un état de vieillesse, essentiellement individuel et biologique. La « dépendance- lien social » renvoie à une