Tva Sociale Sécurité Sociale

Contexte d'émergence : La politiques sociales en direction des personnes âgées articulent les domaines de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Elles concernent l'ensemble des personnes âgées considérées comme un groupe social homogène mais recouvrent des réalités diverses. Réforme des retraites et dépendance sont deux aspects d'un enjeu plus vaste portant sur la place de vieillesse dans la société. L'instauration en 1945 de la protection sociale s'appuie sur la mise en place d'un système

est bon. Il existe un système d’assurance maladie, de couverture santé pour les citoyens thaïlandais grâce à trois programmes de protection dont une très grande partie des citoyens bénéficient : les fonctionnaires et leurs ayant-droits, la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé et une structure d’assistance : la Couverture Santé Universelle pour les plus pauvres, personnes âgées, handicapés, etc... Ceux qui sont exclus de ces structures peuvent cotiser auprès de l’assurance maladie

Dissertation: « Le système français de sécurité sociale, entre conception bismarckienne et conception beveridgienne » Introduction « La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules , celle de Bismarck et celle de Beveridge ». Cette citation résume à elle toute seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de notre système de sécurité sociale, souligne précisément une intention

REGIMES DE RETRAITE : 1. La caisse marocaine des retraites (CMR) : Création  Régimes gérés  Prestations garanties  Mécanisme de fonctionnement  Taux de cotisation  Mode de calcul de la pension vieillesse  2. La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Création Population concernée Prestations garanties Mécanisme de fonctionnement Taux de cotisation Mode de calcul de la pension vieillesse 3. Le régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) : Création et champ d’application

Les structures de l’animation sociale L’on parle ici d’un univers très large, très diversifié, qui concerne :  35000 établissements  1,5 millions de personnes accueillies  38000 en CHRS  22000 en hébergement d’urgence  265000 en accueils de jeunes enfants  64000 en crèches  670000 personnes âgées  96000 en soins à domiciles  125000 en entreprises adaptées  900000 professionnels Il se divise en 2 secteurs, le secteur classique et le secteur périphérique, qui s’organisent ainsi : Secteur

formalité déclarative, qu’elle porte sur l’exercice d’une activité ou l’emploi de salariés. C’est une infraction majeure au code du travail. (Voir annexe 1) Le travail au noir, outre le fait qu’il crée un manque à gagner pour les comptes de la sécurité sociale, prive le salarié de ses droits. Le travail dissimulé représente l’essentiel des Procès verbaux dressés pour délit de travail illégal (entre 69 et 71 % des constats suivant les années). En France, le terme de travail dissimulé a été introduit

soins », Pratiques et organisation des soins, volume 39 numéro 3, juillet-septembre, p.175. 103. Chaize J. (1992),Op.Cit., p.177. 104. « Schématiquement, on peut caractériser l’exercice du pouvoir à l’hôpital par les constatations suivantes : la sécurité sociale qui finance n’a aucun pouvoir de décision, les organes directionnels qui légalement décident ne disposent pas en pratique d’un réel pouvoir, l’Etat qui dispose d’un réel pouvoir, mais n’est pas légalement responsable. », Clément J-M. (1995),

Janvier 2004 Fiche n°4 - La Protection sociale 1° Définition de la Protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui

Partie 4 Les prestations d’action sociale Comme nous l’avons vu dans la partie 3, l’aide sociale se définit comme l’ensemble des prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques par la loi et destinées à faire face à un état de besoin pour des bénéficiaires dans l’impossibilité d’y pourvoir. L’action sociale est définie comme l’ensemble des moyens mis en oeuvre par une collectivité publique ou une personne morale de droit privé pour préserver sa cohésion par

cotisations sociales ) s’explique par : - La hausse des prélèvements obligatoires destinés aux administrations de la sécurité sociale - L’augmentation des prélèvements obligatoires pour les collectivités territoriales En effet les taux de prélèvements obligatoire en France sont forts car les dépenses publiques ne sont pas stables. La croissance démographique oblige un fort taux de prélèvement obligatoire car cela signifie que les dépenses publiques vont dépenser davantage en besoins sociaux ( maladies