Tva Sur Immobilisation

Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I- Le mécanisme de la TVA 1) Le Principe 2) Le calcul de la TVA 3) La relation à la valeur ajoutée II- Le champ d’application de la TVA 1) Les assujettis 2) Les opérations taxables 3) Le seuil d’assujettissement 4) Les exonérations 5) La territorialité III- Le fait générateur et l’exigibilité 1) Le fait générateur 2) L’exigibilité IV- Les comptes de TVA Chapitre 5 : Les relations avec les clients

COMPTABILISATION DE L’ACTIVITE Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I- Le mécanisme de la TVA 1) Le Principe 2) Le calcul de la TVA 3) La relation à la valeur ajoutée II- Le champ d’application de la TVA 1) Les assujettis 2) Les opérations taxables 3) Le seuil d’assujettissement 4) Les exonérations 5) La territorialité III- Le fait générateur et l’exigibilité 1) Le fait générateur 2) L’exigibilité IV- Les comptes de TVA Chapitre 5 : Les relations avec les clients et fournisseurs I- Les

travaux quil vrifiera la fin de votre travail. Vous tes notamment charg de constituer le dossier qui permettra M. Fabre le grant de lentreprise, de prendre une dcision quant un nouvel investissement. Vous assurez galement le suivi comptable des immobilisations. Lentreprise Fabre est une petite entreprise qui compte 5 salaris, cre le 01/01/N-3. Elle est situe Condat, une petite localit de la valle du Lot dans laquelle les gisements dargile sont nombreux. Son activit est la fabrication de carreaux de

le cabinet AUDIGEST 1ère activité : Inventaire des immobilisations Cette activité consiste à envoyer un inventaire des immobilisations au 31/12 à chaque client pour qu’il indique trois choses : ▪ Il précise si des immobilisations ont été oubliées dans l’inventaire en précisant le coût d’achat (prix de revient HT des matériaux + heures de main d’œuvre). ▪ Il indique s’il ne possède plus certaines immobilisations en indiquant la date de sortie et la cause (vente, vol

de la TVA A- Principe La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ne constitue ni charge, ni produit pour l’entreprise assujettie. Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération imposable réalisée .Son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues des fournisseurs. - Montant TVA = Montant HT * taux de TVA - Montant TTC = Montant HT + Montant TVA - Hors

............................................................... 2 1. Immobilisations en Non Valeurs ........................................................................... 2 2. Immobilisations incorporelles............................................................................... 4 3. Immobilisations corporelles ................................................................................. 6 4. Immobilisations financières ..........................................................

Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 Analyse fiscale (règles à mettre en œuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services Cessions d’immobilisations : 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat : (560 x 20 %) • l’aléseuse :

Le coût d'entrée des actifs immobilisés. A. Le coût d'acquisition C'est le prix d'achat – (remises + escompte (s'enregistre pas)) + frais accessoires permettant la mise en service (transport, installations, mise en œuvre). Certaines immobilisations font l'objet de frais particuliers (droits de mutation, honoraires 622, frais d'acte 635, frais bancaires 627...) Ces frais peuvent etre rattachés au coût d'acquisition sur option. Sinon ils sont considérés comme charges. Les taxes fiscales 635

comptable distingue plusieurs catégories de comptes. a) Compte de bilan(ou de situation ou de patrimoine) Le bilan est composé de comptes de la classe 1 à 5. Classe 1(compte des capitaux qui est toujours au passif) à la classe 2 (comptes des immobilisations ; classe 3 (comptes des stocks) ; classe 4 (comptes de tiers, si le solde est débiteur cela ira à l’actif 411 Client>=< si le solde est créditeur cela ira au passif 401 Fournisseur) ; classe 5 (comptes financiers qui fonctionnent comme les comptes

analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession de bien mobilier immobilisé avec déduction de TVA à l’achat : (560 x 19,6 %) • l’aléseuse : même analyse (1 450 x 19,6 %) • le camion : même analyse (12 600 X 19,6 %) • le véhicule de tourisme : l’entreprise SAMOS ayant opté pour la TVA sur la vente, va collecter de la TVA et bénéficiera